Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, statuant en composition de juge unique, illustre les mécanismes de cumul d'infractions en matière de circulation routière et la gestion de l'interdiction de conduire comme peine complémentaire à effet pédagogique. Le prévenu, qui a reconnu l'ensemble des préventions, est condamné pour un délit de fuite après accident, ainsi que pour une conduite en état alcoolique (0,84 mg/l d'air expiré) et quatre contraventions au Code de la route. Le tribunal retient un concours idéal entre les contraventions et le délit de conduite en état alcoolique, lequel se trouve en concours réel avec le délit de fuite, et fait application des articles 60 et 65 du Code pénal. Il prononce une amende correctionnelle de 850 euros et deux interdictions de conduire, dont la durée est assortie d'un sursis partiel, tout en aménageant une exception de trois mois au profit des trajets professionnels. La décision met ainsi en lumière la fonction à la fois répressive, préventive et pédagogique de l'interdiction de conduire, ainsi que la prise en compte de la situation professionnelle du condamné dans la fixation de ses modalités d'exécution. ## I. Faits et procédure Le prévenu est cité par le Ministère public par citation du 19 novembre 2013 à comparaître devant le tribunal correctionnel. Les préventions visent des faits survenus le 9 septembre 2013, vers 00h10, à Grevenmacher, rue Pietert en direction de la rue Kummert. Il lui est reproché, en ordre principal, d'avoir causé un accident de la circulation et d'avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, puis, en ordres subsidiaires, de n'avoir pas observé les obligations d'arrêt, de communication d'identité et de constatation contradictoire applicables aux accidents ne causant que des dommages matériels. Il lui est également imputé une conduite avec un taux d'alcool de 0,84 mg/l d'air expiré et quatre contraventions à la législation sur la circulation routière. L'affaire, initialement fixée au 2 janvier 2014, est remise contradictoirement au 3 février 2014, date à laquelle le prévenu est entendu en ses explications et moyens de défense. Lors de cette audience, il avoue le délit de fuite visé en ordre principal ainsi que les préventions subsidiaires et contraventionnelles. Le jugement est prononcé à l'audience publique du 19 février 2014, date fixée lors de la mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. Il doit d'abord qualifier juridiquement les faits reconnus et déterminer le régime du cumul des infractions. Il doit ensuite arrêter le quantum de l'amende et des interdictions de conduire, et décider dans quelle mesure celles-ci peuvent être assorties d'un sursis et d'une exception de conduite. Sur la qualification, le tribunal retient le texte du délit de fuite dans sa version applicable au prévenu, précisant que l'infraction existe « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Il relève que les infractions de conduite en état alcoolique et de contraventions au Code de la route, commises au cours d'un même comportement, se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, tandis que l'ensemble de ce groupe est en concours réel avec le délit de fuite, ce qui commande l'application de l'article 60 du même code. Sur la sanction, le tribunal fonde l'amende de 850 euros sur la gravité globale des infractions. Pour les interdictions de conduire, il assigne à celles-ci une triple finalité : elles sanctionnent les manquements commis, exercent un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protègent les autres usagers contre un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et irresponsable. Sur cette base, il prononce douze mois d'interdiction pour le délit de fuite, intégralement assortis du sursis, et vingt mois pour la conduite en état alcoolique, dont seize mois sont suspendus. Il fait application du bénéfice du sursis en considération de la personnalité du prévenu, qu'il estime « ne pas indigne d'une certaine indulgence ». Enfin, afin de ne pas entraver la situation professionnelle du prévenu, il excepte de l'interdiction, pendant trois mois, le trajet le plus court entre son domicile et son lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de son employeur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal en ce qu'elle distingue clairement la nature de l'interdiction de conduire : celle-ci n'est pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention routière dont le tribunal affirme la dimension préventive et pédagogique. Cette approche rejoint la conception selon laquelle la sanction doit viser l'