Par une ordonnance de référé rigoureuse, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la primauté de l’objectif de rétablissement du *statu quo ante* au cœur de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. En ordonnant le retour immédiat d’un enfant illicitement retenu par son père sur le territoire luxembourgeois, la juridiction souligne que le juge des référés, gardien de la célérité procédurale en matière d’enlèvement international, n’a pas vocation à trancher le fond du droit de garde, compétence exclusive des juridictions de la résidence habituelle. La décision est particulièrement notable par son traitement des exceptions prévues à l’article 13, alinéa 1er, b). Le Tribunal y consacre une interprétation restrictive de la notion de « risque grave » et de « situation intolérable », refusant de voir dans l’existence d’un mandat d’arrêt européen décerné contre le parent ravisseur un obstacle au retour de l’enfant. Ce faisant, le juge luxembourgeois neutralise toute tentative d’instrumentalisation des procédures pénales personnelles par le parent auteur du déplacement, garantissant ainsi l’efficacité de la coopération judiciaire internationale et l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel commande de ne pas être soustrait à son milieu naturel sans garanties juridiques préalables. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne l’enfant E1, née en Suède de l’union de A. (la mère) et B. (le père). Suite à leur divorce prononcé en 2012 par le Tribunal de première instance de Göteborg, les parents exerçaient conjointement l’autorité parentale, l’enfant résidant alternativement chez l’un et l’autre. En novembre 2013, le père s’établit au Luxembourg. À l’issue des fêtes de Noël 2013, qu’il passait avec sa fille, il omet de ramener l’enfant auprès de sa mère en Suède, contrairement à l’accord parental, et procède à son inscription dans une école préscolaire luxembourgeoise. Saisi par le Procureur d’État sur le fondement des articles 1109 et 1110 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), de la Convention de La Haye de 1980 et du Règlement (CE) n° 2201/2003 (Bruxelles II bis), le juge des référés doit statuer sur la demande de retour immédiat introduite par la mère, intervenante volontaire à la cause. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à une double problématique : d’une part, la caractérisation du caractère illicite du non-retour de l’enfant et, d’autre part, l’éventuelle application des exceptions à l’obligation de retour immédiat soulevées par le défendeur. **Sur l’illicéité du déplacement (Article 3 de la Convention de La Haye) :** Le juge constate que la résidence habituelle de l’enfant était en Suède immédiatement avant le litige et que la mère exerçait effectivement son droit de garde conjoint. Le père ayant décidé unilatéralement de maintenir l’enfant au Luxembourg sans le consentement maternel, la violation du droit de garde est caractérisée. Le déplacement est donc jugé illicite au sens de l’article 3. **Sur les exceptions au retour (Article 13, alinéa 1er, b) de la Convention de La Haye) :** Le père invoquait un risque grave de danger physique ou psychique pour l’enfant en cas de retour, alléguant des maltraitances et un manque d’hygiène imputables à la mère. Le Tribunal rejette ce moyen au motif que : 1. Les allégations de maltraitance ne sont pas avérées, une attestation de la directrice de l’école suédoise décrivant au contraire une enfant épanouie et ne présentant aucune trace de mauvais traitements. 2. La plainte pénale déposée par le père en Suède est toujours en cours d’instruction, ne permettant pas d’établir l’existence d’un risque «