## Synthèse doctrinale L'ordonnance de référé rendue le 10 juin 1986 par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sous le numéro 19860610_TALRéf_638, s'inscrit dans le contentieux des mesures provisoires en matière commerciale et civile, où le juge des référés est appelé à statuer dans l'urgence sans préjuger du fond. Le texte fourni étant partiellement illisible (numérisation dégradée, passages tronqués, notamment les motifs et le dispositif), la portée exacte de la décision ne peut être établie avec certitude. Il ressort toutefois de la structure de la cause que le litige oppose un particulier demandeur à une société anonyme bancaire, au curateur de la faillite d'un tiers, et à un notaire, dans un contexte patrimonial lié à une faillite. Le juge, siégeant en qualité de président suppléant, est saisi d'une demande de mesures conservatoires ou provisoires, tandis que la défenderesse sub 1) forme une demande reconventionnelle. La décision s'inscrit ainsi dans la tension classique entre l'office limité du juge des référés, qui ne peut trancher le fond ni méconnaître les droits des créanciers de la masse, et la nécessité de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement illicite. ## I. Faits et procédure Le demandeur a fait assigner, par exploit de l'huissier de justice Camille Faber d'Esch-sur-Alzette en date du 6 juin 1986, trois défendeurs à comparaître à l'audience du lundi 9 juin 1986 à 15 heures devant le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés. La cause a été ultérieurement examinée à l'audience publique extraordinaire du mardi 10 juin 1986, tenue par Marie-Jeanne Have, vice-président, en remplacement des magistrats légitimement empêchés, assistée du greffier assumé Maryse Schumacher. Les parties en présence sont, d'une part, le demandeur, représenté par Maître Jeannot Biwer, avocat-avoué, et, d'autre part, la société anonyme défenderesse sub 1), représentée par Maître Jean Prum, avocat-avoué, qui forme également une demande par reconvention ; le notaire défendeur sub 2), représenté par Maître Jean Kauffman, avocat-avoué, qui a lui-même formé une demande par reconvention ; et Maître Aloyse May, avocat-avoué, agissant en qualité de curateur de la faillite d'un tiers, défendeur sub 3). Le texte disponible ne permet pas de reconstituer avec précision l'objet exact des prétentions, l'historique factuel détaillé ni la nature précise des mesures sollicitées, les passages correspondants étant illisibles dans la version communiquée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte fourni ne comporte pas de motifs ni de dispositif exploitables. Il ne m'est donc pas possible d'identifier avec certitude le problème de droit tranché, les fondements juridiques retenus (notamment les articles applicables du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois relatifs au référé), ni la solution finalement adoptée. On peut seulement relever, sous réserve de vérification, que la décision soulève vraisemblablement les questions suivantes : l'existence d'un référé-urgence ou d'un référé-provision ; la compétence du juge des référés face à des demandes reconventionnelles, qui excèdent en principe son office ; et l'incidence de la faillite du tiers sur la possibilité de prononcer des mesures à l'encontre de son curateur, lequel est soumis aux règles de la masse et au principe de l'arrêt des poursuites individuelles. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Faute de dispositif et de motifs lisibles, la portée doctrinale de cette ordonnance ne peut être dégagée avec la rigueur requise pour une publication. Une analyse sérieuse supposerait la communication du texte intégral complet, ou à tout le moins des pages contenant les motifs et le dispositif. Sur le plan pratique, la décision illustre néanmoins deux enseignements généraux. D'une part, le juge des référés doit veiller à ne pas excéder son pouvoir d'appréciation provisoire, particulièrement lorsque sont en jeu des droits patrimoniaux contestés ou des créances relevant d'une procédure collective. D'autre part, la participation simultanée d'un notaire et d'un curateur à la procédure révèle la complexité des litiges mêlant opérations immobilières, sûretés bancaires et liquidation d'un patrimoine failli, ce qui invite les praticiens à une grande vigilance quant à la qualification de l'urgence et à la préservation des droits de la masse. Je recommande, avant toute publication dans la revue Korpus, de procéder à une nouvelle numérisation de la décision ou de se procurer l'original auprès du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxemb