Par cette décision du 25 septembre 2003, la seizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, apporte une précision essentielle quant à la qualification juridique des contrats de fourniture et de pose d’équipements mobiliers sur mesure. En l’espèce, le litige portait sur l’inexécution partielle d’une commande de cuisine intégrée mêlant éléments standardisés et menuiserie spécifique. Le Tribunal retient une qualification unitaire de contrat d’entreprise, en se fondant sur le critère du « travail spécifique » qui l’emporte sur la simple délivrance de choses de genre. Cette qualification emporte des conséquences rigoureuses pour le prestataire : assujetti à une obligation de résultat, l’entrepreneur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère libératoire. Faute pour le professionnel d’avoir documenté les prétendus obstacles mis par le client à l’exécution des travaux — notamment par l’absence de mises en demeure — le Tribunal prononce la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l’entrepreneur, ordonnant la restitution des acomptes et l’enlèvement des matériaux installés, tout en rappelant l’exigence de preuve certaine du préjudice pour l’allocation de dommages-intérêts complémentaires. ## I. Faits et procédure Le 30 janvier 2001, les époux M.-D. ont commandé auprès d’une société à responsabilité limitée une cuisine équipée en chêne massif, comprenant également des appareils électroménagers de marque Siemens et des plans de travail en granit, pour un montant total de 412 000 LUF (soit 10 213,21 €), montage compris. Se plaignant d’une livraison incomplète, les demandeurs ont fait établir un constat d’huissier le 7 février 2002, lequel a révélé l’absence de la quasi-totalité des portes des meubles ainsi que de la majorité des appareils électroménagers. Les époux M.-D. ont alors assigné la société prestataire en résolution du contrat, restitution des acomptes versés (7 734,28 €) et paiement de dommages-intérêts. Par un jugement avant dire droit n° 187/2003 du 27 février 2003, le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties. Lors de cette mesure d’instruction, le gérant de la société défenderesse a soutenu que l’inexécution était imputable à la cliente, laquelle aurait exigé des modifications de teintes et de moulures en cours de chantier pour s’adapter à d’autres meubles, avant de refuser les modèles présentés. La défenderesse alléguait également avoir trouvé porte close à plusieurs reprises. Ces faits ont été formellement contestés par les demandeurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions juridiques principales : la qualification du contrat mixte (vente et prestation de service) et le régime de responsabilité applicable à l’inexécution des obligations de l’entrepreneur. **1. Sur la qualification du contrat :** Le Tribunal opère une distinction classique mais rigoureuse entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise. Il énonce que le contrat est une vente lorsque l’objet porte sur une « chose standard » produite en série. À l’inverse, il s’agit d’un contrat d’entreprise lorsque le fournisseur doit effectuer un « travail spécifique » selon des indications particulières rendant la substitution du produit impossible. En l’espèce, bien que la commande inclue des éléments électroménagers standards, le Tribunal considère que la confection d’une cuisine en chêne massif sur mesure constitue la prestation principale, tant par sa nature technique que par son poids économique présumé. Par application de la théorie de l’accessoire, l’ensemble de la convention est qualifié de contrat d’entreprise. **2. Sur l’inexécution et la responsabilité :** Le Tribunal rappelle que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat quant à l’exécution et la livraison de l’ouvrage. Cette qualification de l’obligation déplace la charge de la preuve : l’inexécution étant constatée (absence de portes et d’appareils), une présomption de responsabilité pèse sur le professionnel. Pour s’exonérer, l’entrepreneur doit justifier d’une cause étrangère (force majeure, fait d’un tiers ou faute de la victime). En l’occurrence, le Tribunal écarte les arguments de la défenderesse au motif qu’ils ne reposent sur aucune preuve tangible. Le juge souligne l’absence de courriers, de prises de rendez-vous écrites ou de mises en demeure adress