Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 11 février 2004, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, tranche à la fois l'action publique et l'action civile née d'un accident de la circulation survenu sous l'empire de l'alcool. Sur le versant pénal, la juridiction retient le concours idéal de plusieurs contraventions au code de la route et prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie d'un sursis partiel et d'aménagements tirés de la nécessité professionnelle du prévenu, en application de l'article 13 de la loi du 14 février 1955. Sur le versant civil, elle pose une règle de principe importante : la victime d'un dommage matériel réparable peut choisir entre la remise en état du véhicule et son remplacement, sauf abus, et la réparation ne saurait excéder la valeur de remplacement lorsque celle-ci est moindre. Elle écarte en revanche l'indemnisation de l'immobilisation prolongée, qu'elle qualifie de préjudice indirect, faute de lien de causalité adéquate avec la faute, ce qui fait de la décision une illustration nette de la théorie de la causalité adéquate en droit luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Le 4 juillet 2003, vers 22 h 30, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, percute violemment l'arrière gauche d'une voiture Mazda stationnée régulièrement devant l'immeuble de son voisin. Sous l'effet de l'impact, le véhicule tiers est projeté à travers le trottoir et heurte la façade d'un immeuble. Un contrôle de l'air expiré révèle un taux de 0,79 mg d'alcool par litre, non contesté. Le prévenu invoque un éblouissement par les phares d'un véhicule venant en sens inverse, moyen que le tribunal écarte en relevant que la route est rectiligne et que la voiture adverse était perceptible à distance. Par citation du 7 octobre 2003, le ministère public saisit la juridiction correctionnelle pour ivresse au volant et diverses contraventions. La citation comportait une erreur de date (4 septembre au lieu du 4 juillet 2003) ; le tribunal la rectifie, le prévenu ayant compris l'accusation et s'étant défendu en connaissance de cause. Une partie civile se constitue à l'audience du 16 janvier 2004 par l'intermédiaire de son conseil et sollicite la remise en état, la valeur de remplacement étant contestée, ainsi que l'indemnisation des frais de chômage du véhicule et de sa privation d'usage pendant la belle saison. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la qualification et la sanction pénales.** Le tribunal retient cinq infractions en concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal : conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, vitesse dangereuse selon les circonstances, défaut de prudence mettant en danger la circulation, défaut de prudence causant un dommage à la propriété privée et défaut de maîtrise du véhicule. Le juge souligne la gravité de la mise en danger de la sécurité du prévenu comme des autres usagers. L'article 13, alinéa 1er, de la loi du 14 février 1955 impose le prononcé de l'interdiction de conduire en cas de condamnation pour un délit d'alcoolémie ; la durée de dix-huit mois est justifiée par la gravité des faits. Le tribunal use toutefois de la faculté d'aménagement : il excepte de l'interdiction le trajet domicile-travail, les déplacements professionnels et ceux du samedi, le prévenu ayant démontré la nécessité impérieuse du permis pour son activité. La faveur du sursis partiel est accordée au regard de l'absence d'antécédents excluant ce bénéfice. L'amende de 1 300 euros tient compte de la gravité et de la situation financière. **Deuxième question : le principe de la réparation et le choix entre remise en état et remplacement.** Le tribunal rappelle la finalité de la responsabilité civile, rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit, et établit une distinction décisive. En cas de destruction totale, le remplacement s'impose ; en cas de simple détérioration, la victime peut en principe exiger la remise en état, même onéreuse, dès lors qu'aucun bien équivalent ne peut être acquis. En revanche, lorsque l'acquisition d'un bien équivalent et la réparation sont l'une et l'autre possibles, le responsable n'est tenu que du moindre coût, la réparation étant plafonnée par la valeur de remplacement. En l'espèce, la voiture de première génération, rare sur le marché, bien entretenue et dotée d'équipements ajoutés, ne pouvait être remplacée à l'identique ; les recherches du demandeur sont établies et l'auteur du dommage n'a pas tenté de proposer un équivalent. Le choix de la réparation n'est donc pas abusif, même si son coût excède la vale