Synthèse doctrinale. Par un jugement interlocutoire du 10 novembre 2004, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre siégeant en matière commerciale, refuse d'ordonner la jonction de deux rôles connexes, au motif que celle-ci conférerait à un témoin essentiel la qualité de partie et le priverait ainsi de la faculté de déposer, ce qui méconnaîtrait le principe d'égalité des armes tel que dégagé par la Cour européenne des droits de l'homme. Sur le fond, le litige oppose des titulaires de compte à leur banque à propos d'un ordre de rachat d'options que l'établissement conteste avoir reçu. Face à deux attestations contradictoires, le tribunal ordonne, avant tout autre progrès en cause, la production des enregistrements téléphoniques de l'ordre litigieux sur le fondement de l'article 288 du Nouveau Code de procédure civile, et commet un consultant chargé de concilier les parties ou, à défaut, de transcrire la conversation. La décision illustre, à un stade préparatoire, la manière dont le juge commercial articule gestion d'instance, exigences du procès équitable et administration de la preuve dans un contentieux de responsabilité bancaire fondé sur l'exécution d'un mandat. ## I. Faits et procédure Les demandeurs, un couple, étaient titulaires d'un compte joint auprès d'un établissement bancaire luxembourgeois. L'un des époux avait reçu une procuration sur ce compte et avait, à ce titre, agi comme mandataire dans les relations avec la banque. Le 30 août 2001, le mandataire aurait transmis à la banque deux ordres : la vente au meilleur prix d'un emprunt étatique d'une valeur de 80.000 euros, et l'achat, le lendemain, d'options dites « X », au prix le plus bas. Il est constant que seul le premier ordre fut exécuté. Entre le 7 et le 17 septembre 2001, une quinzaine d'opérations furent effectuées sur le compte. Le 18 septembre, la banque signala un solde négatif et réclama une provision, puis, le 21 septembre, s'adressa directement aux clients pour obtenir un paiement d'au moins 750.000 euros. Le 24 septembre 2001, sans nouvelle instruction, la banque procéda à la clôture des positions et racheta les options à un prix nettement supérieur, faisant apparaître un découvert de 524.951,10 euros. Par exploit du 24 octobre 2002, les époux assignèrent la banque en responsabilité contractuelle, à titre principal pour inexécution de l'ordre du 30 août 2001, à titre subsidiaire pour manquement à l'obligation d'information, et plus subsidiairement pour rachat non autorisé des options. Parallèlement, la banque assigna le couple, ainsi que le mandataire personnellement, en recouvrement du découvert, par exploit du 7 novembre 2002, instance inscrite sous un autre numéro de rôle (80 167). Les défendeurs s'opposèrent à la jonction des deux rôles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord saisi d'une question de gestion d'instance : la jonction des rôles est-elle opportune lorsqu'elle aurait pour effet de priver l'un des protagonistes de son témoin naturel ? Il répond par la négative, au double visa de la jurisprudence selon laquelle les juges du fond apprécient souverainement la connexité, et de l'arrêt *Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas* (CEDH, 27 octobre 1993), dont il retient que « l'égalité des armes » impose à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause, preuves comprises, sans désavantage net par rapport à son adversaire. Or, la jonction ferait du mandataire une partie en cause, lequel ne pourrait plus témoigner, alors que la banque, elle, pourrait faire entendre ses préposés. Les deux instances seront donc jugées séparément. Sur la recevabilité, la demande est jugée régulière en la forme et dans les délais. Sur le fond, la question centrale est celle de l'ordre de rachat. La banque conteste formellement avoir reçu une telle instruction, et produit une attestation de l'une de ses employées, contredite par celle du mandataire. Le tribunal relève cette « contradiction formelle » et estime qu'il est nécessaire, « avant tout autre progrès en cause », d'ordonner la production des enregistrements téléphoniques du 30 août 2001 sur le fondement de l'article 288 NCPC. Il désigne un consultant avec mission de concilier les parties ou, à défaut, d'auditionner et de transcrire la conversation litigieuse, fixe une provision de 500 euros à consigner par les demandeurs, place le consultant sous le contrôle de la vice-présidente, et fixe le dépôt du rapport au 15 février 2004 ainsi que la reprise des débats au 1er mars 2005. ## III. Portée doctrinale et enseignement prat