Le texte fourni est tronqué à la fin (la demande d'indemnité de procédure de SOC.3.) S.A. n'est pas achevée, et le dispositif de l'ordonnance ne figure pas dans l'extrait communiqué). Le commentaire ci-dessous se fonde donc strictement sur les motifs reproduits, sans prêter au juge une décision sur les points non transcrits. **Synthèse doctrinale.** Par cette ordonnance de référé du 17 novembre 2005, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise à la fois le régime de la rétractation d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête et les conditions de la mesure de séquestre conventionnel ou judiciaire. Il opère une distinction nette entre le référé probatoire de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, strictement circonscrit à la conservation ou à l'établissement de la preuve de faits, et le référé-séquestre fondé sur l'article 932, alinéa 1er, et sur l'article 1961, alinéa 2, du code civil. La décision retient que le séquestre n'entre pas dans le champ de l'article 350 et qu'il ne pouvait donc être ordonné sur requête unilatérale sur ce fondement, ce qui entraîne la rétractation de l'ordonnance initiale et la nullité de l'assignation qui en découlait. Elle admet néanmoins la nomination d'un séquestre sur assignation, dès lors que les trois conditions cumulatives sont réunies : un litige sérieux, l'urgence appréciée objectivement, et l'opportunité de la mesure. La portée pratique de l'ordonnance tient à la reconnaissance d'un large pouvoir conservatoire du juge des référés, indépendant de la question du fond. ## I. Faits et procédure Le litige oppose A.), entrepreneur, à la société de droit italien SOC.1.) S.r.l., à la société anonyme luxembourgeoise SOC.2.) S.A., à la société anonyme SOC.3.) S.A. et à Maître Marc THEWES, désigné séquestre. Il porte sur deux certificats représentatifs d'actions au porteur de la société SOC.3.) S.A., les titres n° 1 (625 actions) et n° 3 (13 actions), émis le 19 décembre 2000. Selon les rétroactes exposés, A.) a conclu avec SOC.1.) S.r.l. et un tiers, le 24 juillet 2002, un accord préliminaire de souscription d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital de la filiale SOC.5.) S.p.A. Les certificats avaient été remis en garantie. Les sommes versées ayant, selon A.), été affectées à titre de prêt et non d'augmentation de capital, il sollicitait la restitution des titres, à laquelle SOC.1.) S.r.l. n'aurait consenti que pour le titre n° 2. Une action en résiliation de la convention et en restitution des titres a été introduite en Italie. Par ordonnance du 19 août 2005 rendue sur le fondement de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, le vice-président a ordonné la mise sous séquestre des titres n° 1 et 3. SOC.2.) S.A., qui détenait ces titres et a tenu une assemblée extraordinaire le 16 août 2005, a demandé la rétractation de cette ordonnance, tandis que A.) a assigné en nomination d'un séquestre sur le fondement de l'article 932. Les trois rôles (96981, 97634, 98211) ont été joints. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la rétractation de l'ordonnance sur requête.** Le juge rappelle que l'article 66 du nouveau code de procédure civile permet au président, statuant en référé après débat contradictoire, de réexaminer l'opportunité d'une mesure ordonnée sur requête. La rétractation ne porte que sur l'ordonnance préalable et non sur le fond. Il est en outre affirmé, en reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation française, qu'il appartient au demandeur originaire de justifier du bien-fondé de sa demande, et non au demandeur à la rétractation d'en démontrer l'absence. Le juge relève ensuite que le référé probatoire de l'article 350 suppose que la mesure ait pour objet d'établir ou de conserver la preuve de faits, soit des faits déjà survenus, soit des faits existants menacés de dépérissement. Or le séquestre tend à conserver des droits par le dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers ; il n'entre donc pas dans ce champ. L'ordonnance du 19 août 2005 est en conséquence rétractée, et l'assignation subséquente, qui n'en était que l'accessoire, est frappée de nullité. **Second problème : la recevabilité de la demande en nomination d'un séquestre.** Sur la qualité à agir, la décision écarte le moyen tiré de la transmission fiduciaire : A.) était, lors de la constitution de SOC.3.) S.A. par ac