Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue le 2 février 2006 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (n° 539/2006). Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours des infractions d’attentat à la pudeur et d’outrage public aux bonnes mœurs dans un contexte de minorité des victimes et de lien de subordination de l’agent. La décision est remarquable par sa rigueur didactique : elle rappelle que l’attentat à la pudeur (art. 372 C. pén.) englobe non seulement les actes subis par la victime, mais également ceux que l’auteur contraint la victime à pratiquer sur lui-même, l’innocence de l’enfant étant identiquement outragée. Par ailleurs, le Tribunal use de son pouvoir de requalification pour sanctionner l’exhibitionnisme sous le prisme de l’outrage public aux bonnes mœurs (art. 385 C. pén.), en retenant une conception extensive de la publicité, liée non au caractère public du lieu, mais à l’accessibilité de celui-ci ou à l’imposition de l’acte à des tiers. Enfin, la juridiction souligne la gravité des faits par l’application de circonstances aggravantes liées à l’âge des victimes (moins de onze ans) et à la qualité de serviteur à gages du prévenu, justifiant une peine d'emprisonnement assortie d'une interdiction de droits et d'une obligation de soins. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés principalement le 3 juin 2004, ainsi qu’à plusieurs reprises antérieures, dans une exploitation agricole à Livange. Le prévenu, P 1, employé comme garçon de ferme par les parents des mineurs J.S. et E.S., a profité de sa présence au pâturage avec ces derniers et une troisième mineure, C.B., pour commettre des actes à caractère sexuel. Il est reproché au prévenu d'avoir exhibé son sexe en érection, d'avoir enjoint aux fillettes de se dévêtir, d'avoir pratiqué des attouchements sur les parties génitales des mineures E.S. et C.B., et d'avoir laissé la mineure E.S. toucher son propre sexe. Saisie par une ordonnance de la Chambre du conseil du 28 juin 2005, la juridiction correctionnelle a été appelée à statuer sur la prévention d’attentat à la pudeur avec les circonstances aggravantes que les victimes étaient âgées de moins de onze ans et que l’auteur était au service de leurs parents. Lors de l'instruction à l'audience, le prévenu a partiellement reconnu les faits, tout en tentant de minimiser sa responsabilité en invoquant une prétendue insistance des enfants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux problématiques majeures : d'une part, la qualification d'attentat à la pudeur pour des actes impliquant un contact physique (actif ou passif) et, d'autre part, le traitement juridique de la simple exhibition sans contact. **1. Sur l'attentat à la pudeur (Article 372 du Code pénal)** Le Tribunal rappelle que l'infraction suppose une action physique contraire aux mœurs, une intention coupable et une condition d'âge. * **L'action physique :** La juridiction souligne une règle doctrinale essentielle : l'attentat est constitué que l'acte soit exercé *sur* la personne de l'enfant ou *à l'aide* de celle-ci (l'enfant touchant l'agent). Le contact physique est ici établi par les aveux du prévenu et les dépositions des mineurs. * **La gravité et la pudeur :** L'acte doit être apprécié au regard de la « pudeur générale de la communauté ». Le fait d'obliger des fillettes à se dévêtir par contrainte morale est explicitement qualifié d'attentat à la pudeur, car il met à découvert des parties du corps que la pudeur commande de cacher. * **L'intention :** Le dol général est suffisant. Le prévenu, en reconnaissant le caractère incorrect de son comportement, a manifesté la conscience du caractère immoral de ses actes. **2. Sur l'outrage public aux bonnes mœurs (Article 385 du Code pénal)** Le Tribunal procède à une requalification des faits d'exhibition pure (sans contact). * **La publicité :** C'est le point nodal de la motivation. Le Tribunal considère que la publicité n'est pas seulement liée à la nature du lieu (public ou privé), mais aux circonstances. Un acte commis dans un lieu privé (un pâturage) est public s'il est « imposé à ceux qui s'y trouvent » ou s'il est commis dans un lieu accessible où il est susceptible de blesser la pudeur d'un tiers survenant fortuitement. * **L'élément moral :** Le Tribunal précise qu'un dol spécial (l'intention de blesser la pudeur