Par une analyse rigoureuse des interactions entre la police de la circulation et le régime de la responsabilité civile, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa douzième chambre correctionnelle, précise les contours de la faute de conduite à l’approche d’un carrefour à signalisation lumineuse. Le jugement n° 722/2006 du 16 février 2006 refuse de consacrer l’imprévisibilité du freinage brusque du véhicule de tête lorsque celui-ci est dicté par le passage au rouge du signal, excluant ainsi la qualification d’obstacle imprévisible pour le conducteur suivant. L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’articulation entre l’état d’imprégnation alcoolique du premier conducteur et le défaut de maîtrise du second : le tribunal retient un partage de responsabilité par moitié, considérant que l’ivresse n’absorbe pas la faute caractérisée de non-respect des distances de sécurité. En outre, sur le plan civil, le tribunal fait une application remarquable du droit des régimes matrimoniaux en opposant la faute de la conductrice à son époux propriétaire du véhicule, présumé co-indivisaire en communauté, limitant ainsi l'indemnisation du dommage matériel à la part de responsabilité du tiers. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2005, vers 03h40, un accident de la circulation survient à Luxembourg-ville, rue de Bouillon. Le prévenu P 1, circulant sous l’empire d’un état alcoolique (1,83 g/l), freine brusquement à l’approche d’un croisement alors que le feu de signalisation passe à l’orange, puis au rouge. La prévenue P 2, qui suit le véhicule de P 1, ne parvient pas à immobiliser son véhicule et percute l’arrière de ce dernier. Des agents de police, témoins oculaires de la scène, constatent la violence du freinage et l’état d’ébriété de P 1. Les deux conducteurs subissent des blessures légères entraînant une incapacité de travail. Le Ministère Public poursuit P 1 pour coups et blessures involontaires, conduite sous l’influence d’alcool et diverses contraventions au Code de la route (défaut de prudence, arrêt brusque non justifié). P 2 est poursuivie pour coups et blessures involontaires et non-respect des distances de sécurité. Parallèlement à l’action publique, les parties se constituent parties civiles réciproques, le mari de P 2 (V 2) intervenant également pour le dommage matériel causé à son véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi d'une double problématique : d'une part, la détermination de la causalité pénale et civile dans une collision par l'arrière impliquant un freinage brusque et un état d'ivresse ; d'autre part, l'opposabilité de la faute du conducteur au propriétaire du véhicule dans le cadre du régime matrimonial de la communauté. **Sur l'action publique :** Le tribunal retient la culpabilité de P 1 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mais l'acquitte de la contravention d'arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité. Les juges motivent cette décision par le fait que le passage du feu à l'orange, puis au rouge, constitue une justification légitime au freinage, quand bien même celui-ci fut tardif et brutal. Toutefois, le défaut de prudence spéciale à l'abord d'un croisement est retenu. À l'égard de P 2, le tribunal rejette l'argument de l'obstacle imprévisible. Il rappelle que l'approche d'un carrefour impose de réduire sa vitesse pour pouvoir s'arrêter au feu jaune-orange. Le freinage du véhicule de tête, même brusque, est jugé prévisible pour tout conducteur normalement prudent. P 2 est donc déclarée coupable de défaut de maîtrise et de non-