Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 8 mars 2006 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'en-tête de votre demande, la date de prononcé figurant dans le texte étant celle du 8 mars 2006), illustre les contours du délit de fuite consécutif à un accident de la circulation sans contact physique entre véhicules. Le tribunal y retient que la conductrice, bien qu'ayant provoqué par son comportement — le fait d'emprunter le milieu de la chaussée dans un virage en épingle en descente — une manœuvre d'évitement ayant conduit l'autre conducteur à endommager sa jante et son pneu, n'a pas commis le délit de fuite faute de dol spécial établi. Le juge affirme que la volonté de se soustraire aux constatations utiles doit résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur, et que le seul fait de ne pas rester sur place ne suffit pas à caractériser l'intention. Par requalification, il sanctionne néanmoins le manquement à l'obligation de rester sur les lieux prévue à l'article 163 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, tout en prononçant des amendes de police, une interdiction de conduire intégralement assortie du sursis, et en allouant à la victime, partie civile, 339,30 euros de dommages-intérêts. La décision articule ainsi le régime répressif de la circulation routière, la question de l'élément intentionnel du délit de fuite, la libre appréciation des témoignages et la responsabilité civile liée à la manœuvre d'évitement. ## I. Faits et procédure Le 17 août 2005, vers 13 h 10, à Colmar-Berg, la prévenue P 1 circulait en voiture dans la rue de Mertzig, voie présentant une déclivité importante, deux virages successifs en épingle à cheveu et l'absence de tout marquage longitudinal. Le conducteur V 1, qui descendait la même rue à faible allure, a dû serrer brusquement vers la droite pour éviter un véhicule qui remontait en empruntant le milieu de la chaussée. Dans cette manœuvre, il a heurté la bordure du trottoir, provoquant l'éclatement de son pneu et l'endommagement de sa jante en aluminium. Aucun contact physique n'est intervenu entre les deux véhicules. Les témoignages divergent quant à la position des véhicules : V 1 affirme que la prévenue occupait le milieu de la chaussée, tandis que sa passagère T 1 soutient que chaque conducteur tenait son côté. La prévenue admet avoir entendu le bruit de l'éclatement et aperçu un jeune homme descendre de son véhicule, mais soutient avoir poursuivi sa route parce qu'elle ne se sentait pas concernée par l'incident. La citation du 2 février 2006 visait le délit de fuite et des contraventions de circulation. À l'audience du 17 février 2006, le tribunal a constaté une erreur matérielle sur la date et l'heure des faits (17 août 2005 vers 13 h 10 et non 18 août 2005 vers 16 h 30), rectification qu'il a opérée sans atteinte aux droits de la défense. La victime s'est constituée partie civile à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la compétence.** Le tribunal relève la connexité entre le délit et les contraventions et retient sa compétence pour l'ensemble, conformément à la jurisprudence citée selon laquelle une contravention connexe à un délit est jugée par le tribunal correctionnel. **Sur le délit de fuite.** La question centrale était de savoir si la prévenue avait commis le délit de fuite, infraction instantanée et intentionnelle consistant à quitter les lieux d'un accident pour échapper aux constatations utiles et à ses responsabilités. Le tribunal rappelle que la volonté de fuir doit résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur, et que le simple fait de ne pas rester sur place ne suffit pas à établir l'intention dolosive lorsque les autres circonstances ne démontrent pas une volonté de dissimulation. En l'espèce, l'absence de contact physique et le sentiment de la prévenue de n'être pas concernée conduisent à écarter le dol spécial « à l'exclusion de tout doute ». Le tribunal relève toutefois que la prévenue s'est éloignée « en connaissance de cause » des lieux. **Sur la requalification.** Le juge n'est pas lié par la qualification de la citation et peut substituer la qualification adéquate. Il requalifie les faits en contravention à l'article 163 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, qui impose à tout conducteur impliqué dans un accident de s'arrêter immédiatement, de constater les conséquences et, en cas d'accident purement matériel, de rester sur place pour procéder aux constatations communes. S'appuyant sur l'article 192 du Code d'instruction cri