Synthèse doctrinale Par un jugement du 9 mars 2006, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, précise les conditions de la citation directe et la répartition des qualifications pénales applicables à des propos injurieux tenus à l'encontre d'un agent de contrôle ferroviaire. Il rappelle que l'exception de libellé obscur, d'ordre public, n'est fondée que si la citation met le prévenu en mesure de préparer utilement sa défense, sans exiger une précision absolue. Sur le fond, il écarte la calomnie et la diffamation faute d'imputation d'un fait suffisamment précis, et refuse la qualification d'injure-délit, les propos n'ayant été proférés que verbalement, sans l'un des modes de publicité ou d'expression visés à l'article 448 du Code pénal. Le juge retient toutefois que la qualité de l'agent de contrôle, personne ayant un caractère public, permet la qualification d'outrage par paroles de l'article 276 du Code pénal, et que le fait unique doit être envisagé sous sa plus haute qualification. La compétence territoriale et matérielle du tribunal correctionnel est ainsi affirmée, l'affaire étant renvoyée pour instruction au fond. ## I. Faits et procédure Le 19 août 2005, un chef de train, X, contrôle sur le trajet Luxembourg-Mersch le titre de transport de Z, voyageant en première classe avec un abonnement « JUMBO » valable uniquement en deuxième classe. Selon la citation, le père de Z, Y, aurait adopté un comportement agressif, injurié le contrôleur à haute voix devant le public en le qualifiant d'« alcoolique », puis, à la gare de Clervaux, aurait réitéré ses cris et exigé l'identité du contrôleur qui, selon lui, aurait « volé » le titre de transport de son fils. Par exploit d'huissier du 2 juin 2005, X fit citer directement Y devant le tribunal correctionnel du chef de calomnie, sinon de diffamation, sinon d'injure-délit, au sens des articles 443, 444 et 448 du Code pénal, et sollicita en outre 2.500 euros de dommages-intérêts moraux et 1.000 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Après plusieurs remises, l'affaire fut plaidée le 6 février 2006. Le cité direct souleva principalement l'irrecevabilité pour libellé obscur et, subsidiairement, l'incompétence matérielle du tribunal correctionnel, les propos constituant, selon lui, une injure verbale relevant du tribunal de police. Le ministère public, représenté par un premier substitut, fut entendu en son réquisitoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le moyen tiré du libellé obscur.** Le tribunal rappelle que l'exception, touchant au droit du prévenu d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation, est d'ordre public et peut être soulevée pour la première fois en appel. Au regard de l'article 183 du Code d'instruction criminelle, il suffit que la citation énonce les faits de manière telle que le prévenu puisse préparer sa défense ; une simple reprise du texte légal, complétée de dates et lieux, serait toutefois insuffisante. En l'espèce, la citation reproduit les expressions litigieuses (« alcoolique », « voler le titre de transport »), les textes visés, la date et le lieu : le moyen est rejeté. **2. La compétence territoriale.** Le cité direct étant domicilié dans l'arrondissement de Diekirch, le tribunal relève que les propos se sont partiellement produits sur le trajet Luxembourg-Mersch et partiellement à Clervaux. Il retient sa compétence, d'une part comme juridiction du lieu de l'infraction, d'autre part par prorogation au titre de l'indivisibilité, définie par référence à la jurisprudence française (unité de temps, de lieu, de mobile et de cause, nécessité d'un jugement simultané). **3. La qualification de calomnie et de diffamation.** Le tribunal énumère les éléments constitutifs, au premier rang desquels l'articulation d'un fait précis, condition dont la vérification conditionne la possibilité d'une preuve directe ou contraire. Les qualificatifs d'« alcoolique » et l'imputation d'avoir « volé » un titre de transport ne présentent pas ce degré de précision. Les conditions étant cumulatives, l'analyse des autres éléments devient inutile. Il ne prononce toutefois pas d'acquittement, le juge répressif devant examiner le fait sous toutes les qualifications pouvant s'appliquer ; un fait imprécis peut recevoir la qualification d'injure. **4. La qualification d'injure-délit.** L'article 448, alinéa 1er, du Code pénal exige que l'injure soit exprimée par des faits, des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances de publicité de l'article 444. Les injures purement verbales sont excl