## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 23 novembre 2006 (n° 3400/2006), rendu dans une affaire de viols en réunion, de séquestration, de coups et blessures volontaires et de vols commis avec violences, offre un enseignement substantiel sur l'incrimination du viol issue de la réforme de l'article 375 du Code pénal. Le tribunal y rappelle que l'élément matériel de l'infraction n'est plus réservé à la seule conjonction sexuelle, mais englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit », et qu'il convient toutefois d'en interpréter strictement la notion, conformément au principe d'interprétation étroite de la loi pénale. La juridiction retient ainsi que la pénétration digitale et la pénétration linguale du vagin relèvent de la qualification de viol. Elle précise en outre que l'absence de consentement se déduit de faisceaux d'indices concordants : dépositions constantes des victimes, constatations médicales de lésions, comportements de résistance et aveux des prévenus. Le jugement présente également un intérêt sur la requalification factuelle et la règle selon laquelle les faits matériels s'apprécient au regard de l'ensemble du dossier. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 2 au 3 septembre 2005. Deux jeunes femmes, dont l'une, de nationalité russe, étudiante et de passage au Luxembourg, rencontrent deux hommes dans un café de la capitale. Après une soirée au cours de laquelle les prévenus leur offrent des boissons, ceux-ci proposent de les raccompagner en voiture. Le véhicule quitte la ville en direction de l'autoroute, emprunte une station-service située dans la direction opposée à celle annoncée, puis s'arrête dans un lieu isolé. Les victimes y subissent des agressions sexuelles, des violences et une tentative de contrainte, avant que les auteurs ne s'emparent de leurs sacs à main et les abandonnent sur la chaussée. Les victimes se présentent aux services de police dans les heures suivant les faits. Une enquête rapide permet d'identifier l'un des auteurs grâce au numéro de téléphone enregistré sur le portable de la victime, puis d'interpeller les deux prévenus à leur domicile, où les téléphones des victimes sont retrouvés. Les prévenus avouent partiellement les faits et conduisent les enquêteurs sur les lieux, où des indices matériels sont saisis. Un examen médical circonstancié est pratiqué, mettant en évidence des lésions diverses. Un expert neuropsychiatre est également commis. Par ordonnances de la chambre du conseil des 11 mai et 4 octobre 2006, les prévenus sont renvoyés devant la chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes, du chef de viol, séquestration, coups et blessures volontaires, extorsion de fonds et vols avec violences. Les deux procédures sont jointes pour être jugées par un seul et même jugement. Des parties civiles se constituent. Après une rupture du délibéré ordonnée le 29 septembre 2006, l'affaire est reprise, les débats se poursuivent, et le jugement est prononcé le 23 novembre 2006. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème de droit.** Le juge devait déterminer si des actes de pénétration digitale et linguale entrent dans le champ de l'article 375, alinéa 1er, du Code pénal, qui définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit ». Le tribunal rappelle que la réforme de l'article 375 a étendu l'élément matériel au-delà de la conjonction des sexes, dans un souci d'égalité de traitement et de protection de l'inviolabilité et de la dignité de la personne humaine. Il retient néanmoins que la loi pénale est d'interprétation stricte, et que doivent être visés les actes de pénétration « par le sexe ou dans le sexe », à savoir le coït, la sodomie, la fellation, ainsi que « toute intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin ». Dans cette acception, la pénétration digitale du vagin, comme la pénétration linguale, constituent bien des actes de pénétration sexuelle. Le tribunal s'appuie sur les aveux concordants des prévenus et les déclarations constantes des victimes pour retenir la matérialité de ces actes. **Second problème de droit.** Le juge devait apprécier l'absence de consentement, élément caractéristique du viol, dans un contexte où l'un des prévenus soutenait que les victimes avaient échangé un baiser et qu'une relation sexuelle paraissait envisageable. Le tribunal écarte cette argumentation en relevant que le baiser ne saurait valoir acquiescement à des relations sexuelles, que les victimes ont