Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 25 janvier 2007 sur opposition, présente un intérêt double : il rappelle, d'une part, que la détention de contenus pornographiques impliquant des mineurs au sens de l'article 384 du Code pénal peut être caractérisée par la simple consultation en ligne, dès lors que les fichiers sont temporairement inscrits en mémoire cache, et, d'autre part, il fixe les conditions de recevabilité d'une opposition formée contre un jugement par défaut notifié à personne. Sur ce second point, le tribunal écarte les moyens tirés de la langue de notification au regard de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de l'article 52, paragraphe 2, de la Convention d'application de l'accord de Schengen, qu'il estime inapplicable à une notification nationale. Il déclare l'opposition tardive, le délai de quinzaine de l'article 187 du Code d'instruction criminelle étant expiré. La décision, rendue au stade de la recevabilité, ne se prononce pas sur le fond de l'infraction, dont la condamnation initiale demeure ainsi définitive. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité japonaise, fait l'objet d'une enquête ouverte en décembre 2001 du chef de l'article 384 du Code pénal, à la suite de l'identification du titulaire d'une carte bancaire ayant servi à des transactions. Entendu par la police judiciaire en présence d'un traducteur japonais, puis par le juge d'instruction en présence d'un interprète anglais, il renonce à l'assistance d'un avocat. Une perquisition, effectuée en mars 2004, révèle la présence de nombreux supports (CD-ROM, DVD, cassettes vidéo, clé USB) ; les investigations établissent que les recherches sur internet portaient sur des mots-clés explicites renvoyant à des représentations pornographiques de mineurs. Par ordonnance du 8 mars 2005, la chambre du conseil renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle. Cité pour l'audience du 4 octobre 2005, il ne comparaît pas. Par jugement n° 2956/2005 du 27 octobre 2005, rendu par défaut, le tribunal le condamne à dix-huit mois d'emprisonnement et à 12 500 euros d'amende, prononce l'interdiction de certains droits pour dix ans et ordonne la confiscation des objets saisis. Le jugement est notifié le 9 décembre 2005 par lettre recommandée, retirée par le destinataire. L'opposition, formée par courrier du mandataire du prévenu entré au parquet le 27 avril 2006, donne lieu à une citation du 26 septembre 2006. À l'audience du 11 janvier 2007, le ministère public soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour tardiveté, tandis que la défense conteste la validité de la notification, arguant de son caractère exclusivement francophone. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de l'opposition au regard du mode de notification.** Il s'agissait de déterminer si la notification par lettre recommandée, retirée par le destinataire, emportait notification à personne, et si la rédaction en langue française du jugement était compatible avec les exigences de l'article 6, paragraphe 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme. Le tribunal retient que le prévenu n'a pas véritablement contesté la signature figurant sur l'avis de réception : interrogé à deux reprises, il répond « maybe yes » et « this signature is similar to mine », sans s'inscrire en faux. La comparaison visuelle avec les signatures figurant sur d'autres pièces du dossier renforce cette conclusion. Relevant qu'il est d'usage de présenter une pièce d'identité pour retirer un envoi recommandé, et qu'aucun élément ne vient établir la remise à un tiers, le tribunal en déduit que le prévenu a lui-même retiré l'envoi. S'agissant de l'article 6, paragraphe 3, a), le tribunal rappelle que l'accusé doit être informé dans une langue qu'il comprend et de manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation, que ce droit suppose une traduction lorsque la langue n'est pas comprise, et qu'il constitue une obligation positive de l'État, mais qui n'impose pas à celui-ci de connaître a priori les capacités linguistiques de l'intéressé. Il relève que la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues en matière judiciaire autorise l'usage du français, de l'allemand ou du luxembourgeois, et que le prévenu, résidant au Luxembourg et y exerçant une activité rémunérée, avait été interrogé en japonais puis en anglais, de sorte qu'il avait été informé des charges. Il n'avait par ailleurs formulé aucune demande de traduction, ni après la notification du réquisitoire et du renvo