Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre siégeant en matière commerciale, rendu le 9 mai 2007, illustre les contours de la responsabilité du gestionnaire dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire. Le juge rappelle que le banquier n'est tenu qu'à une obligation de moyens, appréciée au regard du standard du professionnel, et que la signature des relevés de compte par le client n'emporte pas ratification de l'opportunité des opérations. Il consacre, en outre, l'inefficacité d'une clause exclusive de responsabilité face à une faute lourde, caractérisée ici par le non-respect de la clé de répartition contractuelle, la spéculation sur actions sans mandat exprès et l'endettement occulte du client par des prêts en devises ayant produit un effet de levier. Enfin, le jugement précise que l'obligation d'information et de conseil du banquier est circonscrite à la phase précontractuelle lorsque le mandat est discrétionnaire. La décision accorde ainsi une indemnisation significative fondée sur la comparaison avec un portefeuille équilibré de référence. ## I. Faits et procédure Le 4 août 1997, A.), agent immobilier, et la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) conclurent un contrat de gestion discrétionnaire portant sur les avoirs du premier. Le mandat prévoyait une répartition indicative d'environ 48 % en obligations ordinaires, 50 % en actions et 2 % en options, la banque étant autorisée à modifier ces proportions « selon la tendance du marché et les occasions qui se présenteront ». Le client résilia le contrat le 5 juillet 2002. Par exploit du 20 février 2006, A.) assigna la banque devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins d'obtenir le paiement de 700.000 USD et de 48.894,42 EUR, assortis des intérêts légaux, ainsi qu'une indemnité de procédure. Il fondait son action principalement sur la responsabilité contractuelle et subsidiairement sur la responsabilité délictuelle, invoquant une gestion fautive, la méconnaissance de la répartition contractuelle, un manquement à l'obligation d'information et de conseil, et la multiplication d'opérations inutiles destinées à générer des frais. La banque concluait au rejet, soutenant que le client avait approuvé les relevés et les opérations, et se prévalait d'une clause exclusive de responsabilité. Une expertise unilatérale, communiquée et librement discutée par les parties, fut versée aux débats. Après clôture de l'instruction le 28 février 2007 et audience du 21 mars 2007, le tribunal rendit son jugement le 9 mai 2007. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait plusieurs questions : la signature des relevés de compte par le client emporte-t-elle approbation de la gestion ; une clause exclusive de responsabilité insérée au contrat de mandat peut-elle faire obstacle à l'action du client ; le gestionnaire discrétionnaire peut-il s'écarter de la répartition contractuelle des placements ; et l'obligation d'information et de conseil subsiste-t-elle pendant l'exécution du mandat ? **Sur la portée des relevés de compte.** Le tribunal écarte l'argument de la ratification. La signature des relevés n'établit que la matérialité des opérations, non leur opportunité, de sorte que le client conserve la faculté d'agir en responsabilité pour fautes dans la gestion et le choix des investissements. Cette solution s'inscrit dans la logique du mandat : l'opportunité d'une opération ne se révèle qu'à terme. **Sur le standard de la faute.** Le banquier n'est tenu que d'une obligation de moyens, consistant à gérer au mieux le patrimoine confié, la faute étant appréciée au regard du professionnel de même catégorie. La qualité de la gestion s'évalue sur le résultat global et non sur quelques opérations isolées. Le juge rappelle que les pertes boursières, même considérables, ne suffisent pas à prouver la faute, laquelle doit être démontrée par le client. **Sur la clause exclusive de responsabilité.** Le tribunal la tient pour valable, dès lors qu'elle était insérée dans le corps même du contrat de mandat et non dans les conditions générales, ce qui dispensait d'une acceptation spéciale sous l'empire de l'ancien alinéa 2 de l'article 1135-1 du Code civil. Mais il pose le principe qu'une partie ne peut se couvrir de ses fautes dolosives ou lourdes. La clause ne joue donc pas en présence d'une faute lourde. **Sur la répartition contractuelle.** La clause de « proportions indicatives et non impératives » ouvre une certaine flexibilité, mais elle n'autorise pas le gestionnaire à s'affranchir totalement de la clé convenue. Interpréter autrement viderait de sens la stipulation relative à la politique générale d'