Le jugement commercial du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu le 9 mai 2007, précise les contours de la responsabilité du gestionnaire de portefeuille dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire. Le tribunal rappelle que le banquier n'est tenu que d'une obligation de moyens, appréciée au regard du résultat global de la gestion et non d'opérations isolées, et que la seule constatation de pertes boursières ne suffit pas à établir une faute. Il affirme néanmoins que la signature des relevés de compte ne prive pas le client de la faculté de contester l'opportunité des placements. Surtout, il juge que la clause exclusive de responsabilité, valable en son principe, ne couvre ni la faute lourde ni le dol. En l'espèce, le non-respect de la clé de répartition contractuelle, l'investissement quasi intégral en actions sans mandat exprès et l'endettement occulte généré par des prêts en devises constituent des fautes lourdes privant la banque du bénéfice de la clause. L'obligation d'information et de conseil, en revanche, est écartée pendant l'exécution du mandat. Le préjudice est évalué par comparaison avec un portefeuille équilibré de référence. ## I. Faits et procédure Le 4 août 1997, un client, agent immobilier, conclut avec la société anonyme Union Bancaire Privée (Luxembourg) un contrat de gestion discrétionnaire. Ce contrat prévoit une répartition indicative du portefeuille, d'environ 48 % en obligations ordinaires, 50 % en actions et 2 % en options, la banque étant autorisée à modifier ces proportions « selon la tendance du marché et les occasions qui se présenteront ». Le client résilie le mandat le 5 juillet 2002. Par exploit d'huissier du 20 février 2006, il assigne la banque en paiement de 700.000 USD et de 48.894,42 EUR, sur le fondement principal de la responsabilité contractuelle et, subsidiairement, délictuelle. Il reproche une gestion fautive, le non-respect de la répartition contractuelle, un défaut d'information et de conseil, ainsi que des opérations inutiles destinées à accroître les frais. La banque conclut au rejet, invoquant la ratification tacite résultant de la signature des relevés de compte et une clause exclusive de responsabilité. Le tribunal relève, à titre liminaire, l'absence au Grand-Duché de tribunal de commerce proprement dit : en vertu de l'article 20 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'arrondissement, juge de droit commun, statue en matière commerciale lorsque la demande procède d'un acte de commerce, ce qui est le cas en l'espèce. Une expertise unilatérale, librement discutée par les parties, est versée aux débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la signature des relevés de compte emporte-t-elle ratification de la gestion ?** Le tribunal répond par la négative. La signature établit la matérialité des opérations, mais ne prive pas le client de la faculté d'en contester l'opportunité par une action en responsabilité, dès lors que l'opportunité d'un placement ne se révèle qu'après un certain temps. **Deuxième question : quel est le standard de la faute du gestionnaire ?** Le banquier n'est tenu que d'une obligation de moyens, consistant à gérer au mieux le patrimoine confié, appréciée selon le comportement du professionnel de même catégorie. La qualité de la gestion s'apprécie sur le résultat global et non sur quelques opérations isolées. Le gestionnaire doit rechercher, par une répartition équilibrée, la préservation du capital. Le client doit toutefois démontrer un comportement fautif ou négligent ; des pertes, fussent-elles considérables, ne suffisent pas à elles seules à l'établir. **Troisième question : la clause exclusive de responsabilité est-elle opposable ?** Le tribunal la tient pour valable, l'ancien alinéa 2 de l'article 1135-1 du Code civil, alors en vigueur, ne requérant pas d'acceptation spéciale dès lors que la clause figure dans le corps même du contrat de mandat. Une telle clause ne peut toutefois couvrir ni le dol ni la faute lourde. Le tribunal retient deux fautes lourdes : d'une part, la méconnaissance de la clé de répartition convenue, la banque ne pouvant en faire « totalement abstraction » sans priver la clause de politique d'investissement de tout sens, de sorte que l'exposition de plus de 90 % des fonds en actions, sans mandat exprès et sans diversification des risques, est fautive ; d'autre part, l'octroi de prêts en devises, à l'insu du client, qui ont porté les avoirs investis au-delà de la valeur réelle du portefeuille et produit un effet de levier, la banque ne rapportant aucune preuve d'un accord du client. **Quatrième question : l'obligation d'information et de conseil subsiste-t-elle pendant l