Par une décision rigoureuse rendue le 20 juin 2007, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’incrimination du racisme et de l’incitation à la haine raciale dans l’espace numérique. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant confectionné et diffusé par courrier électronique un fichier de présentation contenant des clichés d’une femme de couleur s’immolant par le feu, assortis de commentaires ironiques et de détournements publicitaires dégradants. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’analyse de l’élément moral de l’infraction prévue à l’article 457-1 du Code pénal. Le tribunal consacre une approche objective du « dol spécial » : l’intention discriminatoire est déduite de la nature intrinsèquement haineuse du support, dont le message suggère qu’un suicide par immolation rendrait une journée « belle » au seul motif de la couleur de peau de la victime. En écartant les dénégations du prévenu quant à son absence de mobiles racistes, le juge souligne que la conscience de se livrer à des agissements discriminatoires suffit à caractériser l’infraction, indépendamment des regrets exprimés *a posteriori*. Cette décision confirme ainsi la protection de la dignité humaine face à la viralité des contenus numériques haineux. ## I. Faits et procédure Le 5 octobre 2004, une personne de couleur de peau foncée, identifiée comme A.), s’immole par le feu sur la Place d’Armes à Luxembourg. À la suite de ce drame, l’Association des Travailleurs Immigrés (ASTI) dépose plainte le 3 décembre 2004, signalant la circulation de courriers électroniques contenant un fichier « PowerPoint » intitulé « *An einem schönen Tag in Luxemburg* » (Par une belle journée à Luxembourg). Ce document présente des photographies de l’immolation, accompagnées de détournements publicitaires cyniques, tels que : « Elle aussi est tout feu et flamme pour la nouvelle C3 » ou des références ironiques au ministère des Classes moyennes. L’enquête de la Police judiciaire (section nouvelles technologies) permet d’identifier le prévenu, X.), comme l’auteur de la dernière sauvegarde et de la diffusion du fichier. La perquisition à son domicile révèle un intérêt passé pour l’idéologie d’extrême-droite. X.) reconnaît les faits matériels mais nie toute intention raciste, se présentant comme un simple « suiveur » (*Mitläufer*) n’ayant pas mesuré la portée de son geste. Le Ministère Public a cité X.) devant le tribunal correctionnel pour infractions aux articles 457-1 alinéa 1 (incitation publique à la haine) et 457-1 alinéa 3 (fabrication et circulation de supports incitant à la haine) du Code pénal. L’ASTI s’est constituée partie civile, réclamant un euro symbolique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si la création et la diffusion par voie électronique d’un support tournant en dérision un suicide au motif de la couleur de peau de la victime constituaient les infractions de discrimination et d’incitation à la haine raciale. **Sur la qualification pénale :** Le tribunal opère une distinction entre les deux préventions. Il prononce l’acquittement sur le premier chef (art. 457-1 al. 1), estimant que les faits de l'espèce — la diffusion par e-mail à un cercle de connaissances — correspondent plus précisément à la qualification de l'alinéa 3 de l'article 457-1. Ce dernier incrimine spécifiquement la fabrication, la détention et la mise en circulation de supports (images, écrits, fichiers informatiques) de nature à inciter à la haine ou à la violence. **Sur l’élément matériel :** L’élément matériel est jugé établi par la fabrication du fichier PowerPoint et sa mise en circulation sur le territoire luxembourgeois via le réseau internet. **Sur l’élément moral (le dol spécial) :** C’est le cœur de la motivation. Le tribunal rappelle que l’infraction nécessite une volonté discriminatoire fondée sur l’un des critères de l’article 454 du Code pénal (ici, la couleur de peau). 1. **La nature du message :** Le juge estime que l’intitulé « Par une belle journée à Luxembourg » ne renvoie pas à la météorologie mais suggère que la mort d’une personne de couleur est un événement réjouissant. L’association des photos de l’agonie à des slogans publicitaires est jugée de nature à