Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 26 juin 2007 (n° 2080/2007), illustre la qualification du vol commis par un salarié au préjudice de son employeur bancaire, lorsque celui-ci a, par des ordres de transfert de titres, fait sortir des valeurs appartenant à des clients de la banque vers son propre compte. Le tribunal retient le vol domestique, qualification aggravée tirée de la qualité de domestique ou de salarié de l'auteur, et juge établi l'élément matériel de la soustraction nonobstant l'absence de détention physique des titres, dès lors que la chose était sortie du patrimoine de la personne lésée et que le prévenu pouvait en disposer comme propriétaire. La décision combine une condamnation à six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis intégral, avec une amende de 1.500 euros, et rappelle l'avertissement de récidive. Elle présente un intérêt pratique en ce qu'elle affirme la portée du vol scriptural et de la soustraction de titres dématérialisés, tout en appliquant strictement les conditions de la qualité de salarié. ## I. Faits et procédure La société SOC1.) International S.A., établissement bancaire, a déposé plainte le 8 février 2005 contre l'un de ses employés, X.), du chef d'escroquerie, subsidiairement de vol. Un client ayant constaté, le 27 janvier 2005, l'absence d'une position de 1.350 actions SOC2.) Group lors d'une transmission de titres, les recherches internes ont révélé que le prévenu avait adressé, le 13 septembre 2004, un télécopie à la BANQUE1.) tendant au transfert de titres vers le dépôt de la banque auprès de la BANQUE2.) s.a., puis, le 20 septembre 2004, un ordre de transfert de 6.350 actions SOC2.) vers un dépôt ouvert auprès de la BANQUE3.), en réalité son compte privé. Ces titres provenaient des dépôts de trois clients de la banque. Le transfert fut comptabilisé le 22 septembre 2004. Le juge d'instruction ordonna le blocage du compte du prévenu, dont le compte courant était largement débiteur, tandis que le portefeuille faisait apparaître les 6.350 titres, d'une valeur de 12.598,46 euros au 24 février 2004. Le 2 mars 2005, les titres n'étaient plus comptabilisés dans son portefeuille, une instruction de livraison ayant été émise à la suite d'une lettre du prévenu du 9 février 2005 en faveur d'un compte ouvert auprès de la banque SOC1.). La supérieure hiérarchique du prévenu a décrit le mode opératoire : celui-ci avait profité de son absence pour ordonner le transfert en obtenant la signature d'un collègue, alors que la signature conjointe de deux employés était requise. Entendu par les enquêteurs puis par le juge d'instruction, X.) a reconnu les faits, invoquant la menace pesant sur son emploi et sa famille à la suite de la fermeture de l'agence luxembourgeoise et du licenciement économique de l'ensemble du personnel, ainsi que des remords, expliquant avoir donné en octobre 2004 l'instruction de restitution, exécutée seulement en février 2005. Par citation du 5 février 2007, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de la prévention de vol domestique, subsidiairement de vol simple, au regard de l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 20 septembre 2005. Lors de l'audience du 5 juin 2007, le témoin a été entendu sous serment, le prévenu a présenté ses moyens de défense par l'intermédiaire de son conseil, et le représentant du ministère public a conclu à la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le prévenu ne contestait pas la matérialité des faits, mais soutenait, d'une part, que les titres appartenaient aux clients de la banque et non à celle-ci, et qu'ils avaient été déposés auprès de la BANQUE1.) et non auprès de la banque employeur, de sorte que la qualification de vol domestique ne pouvait être retenue ; d'autre part, qu'il n'y avait pas eu soustraction d'une chose d'autrui, les opérations n'étant que comptables et l'intéressé n'ayant jamais détenu matériellement les titres. Le tribunal devait donc répondre à deux questions : la soustraction de titres par simple ordre de transfert constitue-t-elle une appréhension frauduleuse d'une chose appartenant à autrui au sens du vol, et la qualité de salarié de l'auteur permet-elle de retenir la circonstance aggravante du vol domestique alors que les titres étaient la propriété de tiers clients ? Sur le premier point, le tribunal relève qu'il est constant que le prévenu avait donné les instructions nécessaires au transfert des titres des dépôts de la banque vers son compte privé. Les titres étaient dès l