Le jugement rendu le 5 juillet 2007 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la conception extensive que la jurisprudence luxembourgeoise retient de l'outrage à magistrat prévu à l'article 275 du Code pénal. Le tribunal y affirme qu'une injure ne suppose pas nécessairement un mot grossier, un terme de mépris ou une invective : il suffit que l'expression, compte tenu des circonstances, revête un sens injurieux et soit susceptible de diminuer la considération due à l'autorité. En l'espèce, l'allégation selon laquelle un juge fréquenterait des cabarets est regardée comme suggérant un comportement contraire à son honorabilité, et donc comme un manque de respect caractérisé envers la fonction. Le juge pénal précise par ailleurs que l'infraction exige le dol ordinaire, c'est-à-dire la conscience de proférer une manifestation outrageante, et il relève que la prévenue l'avait pleinement conscience, ce qu'attestait son absence de regret. Le tribunal écarte enfin les moyens tirés d'une prétendue provocation du magistrat et d'une mésentente personnelle entre celui-ci et l'avocat de la prévenue, jugés sans incidence sur la qualification pénale. La décision combine ainsi une appréciation objective du caractère injurieux et une appréciation subjective de l'intention, tout en prononçant une peine tempérée par le sursis. ## I. Faits et procédure La prévenue, X., comparaissait pour outrage à magistrat, sur citation du Procureur d'État du 31 mai 2007. Les faits remontent à l'audience du tribunal de la jeunesse du 30 mai 2006, consacrée au placement de ses deux enfants mineurs. Au cours de cette audience, elle avait adressé au juge-directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, Y., les paroles suivantes : « des gens comme vous j'en ai vu tellement dans les cabarets ». La plainte du magistrat, déposée le 2 juin 2006, visait l'outrage commis dans l'exercice de ses fonctions, avec la circonstance aggravante qu'il avait eu lieu à l'audience d'un tribunal. La prévenue ne contestait pas la matérialité des propos. Elle soutenait que le magistrat, interrogé sur les raisons du placement, lui aurait répondu « par pure méchanceté », et qu'il aurait ainsi outrepassé ses fonctions. Son conseil plaidait l'acquittement, en invoquant un différend personnel entre le magistrat et lui-même, qui aurait justifié le comportement, selon lui inadmissible, du juge, et provoqué les propos litigieux. Le témoignage d'un avocat présent à l'audience décrivait une ambiance tendue, marquée par l'agressivité de la prévenue, tandis qu'un autre témoin attestait le calme du magistrat. Le tribunal a par ailleurs écarté une pièce versée par le conseil, qui contenait le nom d'un mineur concerné par une autre procédure pendante, en application de l'article 38 de la loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse interdisant la diffusion d'éléments de nature à révéler l'identité des mineurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si des propos tenus à l'audience, sans grossièreté ni invective explicite, pouvaient constituer un outrage au sens de l'article 275 du Code pénal, et si la provocation alléguée ou le différend personnel invoqué par la défense faisaient obstacle à la répression. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'outrage est une injure grave, consistant en toute atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne sans imputation d'un fait précis. La protection visée ne concerne pas seulement la personne du fonctionnaire mais la fonction elle-même, c'est-à-dire la considération et la dignité des dépositaires de l'autorité. Se référant à un arrêt de la Cour du 5 février 1979, il retient que l'absence de mot grossier est indifférente lorsque les expressions, compte tenu des circonstances, présentent un sens injurieux. Il se rallie à l'analyse du ministère public selon laquelle évoquer la fréquentation de cabarets par un magistrat suggère un comportement contraire à son honorabilité, ce qui suffit à caractériser un manque de respect envers l'autorité publique. Sur l'élément moral, le tribunal exige le dol ordinaire, soit la volonté consciente de proférer une manifestation outrageante. Il le déduit des déclarations de la prévenue, qui avait prononcé les paroles en pleine connaissance de cause et qui affirmait que le magistrat les aurait méritées. Sur la provocation et le différend personnel, le tribunal retient que les témoignages ne révèlent aucune agression du magistrat et que le conseil de la prévenue n'était pas présent à l'audience litigieuse, la prévenue ayant expressément indiqué