Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 12 juillet 2007, consacre la répression de la dénonciation calomnieuse au sens de l'article 445, alinéa 3, du Code pénal, lorsque l'auteur impute par écrit à un supérieur hiérarchique des faits erronés de nature à porter atteinte à l'honneur d'un subordonné. Le tribunal retient les quatre conditions classiques de l'infraction : la forme écrite adressée à l'autorité compétente, la spontanéité de la démarche, la possibilité d'un préjudice pour la personne visée, la fausseté ou la présentation erronée des faits, et l'intention méchante, caractérisée par la connaissance de la fausseté des imputations. La décision précise que l'article 445 n'exige pas la précision d'un fait au sens de la calomnie proprement dite, et que la possibilité d'un préjudice suffit, sans conséquence disciplinaire effective. Sur le plan civil, elle alloue au demandeur un euro symbolique à titre de dommage moral. La portée de la décision tient à l'extension du champ de l'infraction aux griefs formulés dans le cadre de relations associatives ou sportives, dès lors qu'ils sont transmis à l'employeur de la personne visée et de nature à ternir sa réputation professionnelle. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 mai 2007, le ministère public a saisi le tribunal d'une prévention de dénonciation calomnieuse à l'encontre de X., président d'un club de football, pharmacien et client important d'un établissement bancaire. Les faits s'inscrivent dans le contexte d'un match de football disputé le 22 octobre 2006, dont A., arbitre, avait rendu compte à la Fédération luxembourgeoise de football (FLF) à la suite d'irrégularités constatées. Par deux courriers datés des 25 et 27 octobre 2006, X. a adressé à la direction de la banque employant A. des imputations relatives à l'arrogance, au mensonge, à une « attitude raciste », à la grossièreté de l'arbitre, ainsi qu'à un « comportement imbécile » constitutif de manquements à ses devoirs sportifs et déontologiques. Le second courrier menaçait de rompre les relations bancaires si l'arbitre arbitrait le week-end suivant. Une plainte fut déposée par A. le 28 octobre 2006. À l'audience du 3 juillet 2007, prévenu et partie civile sont représentés. Le prévenu ne conteste pas la matérialité des envois, reconnaissant une erreur commise sous l'emprise de la colère et une confusion entre loisirs et vie professionnelle. La défense plaide l'acquittement en soutenant l'absence de spontanéité, l'absence de préjudice possible et l'absence de fausseté. Le ministère public requiert la condamnation. Le tribunal, après délibéré, retient l'infraction et prononce une amende de 4.000 euros, ainsi qu'une indemnisation symbolique de un euro au profit de la partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si des imputations adressées par écrit à l'employeur d'une personne, à raison de son activité extraprofessionnelle d'arbitre sportif, satisfont aux éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse prévue par l'article 445, alinéa 3, du Code pénal. Le tribunal examine successivement les éléments constitutifs. Sur la forme et la destination, il relève que les courriers ont été adressés par écrit à la direction de la banque, qui constitue l'autorité supérieure hiérarchique du dénoncé. Cette condition est remplie. Sur la spontanéité, la défense faisait valoir que le gérant de l'agence avait indiqué oralement que toute plainte devait être formulée par écrit auprès de la direction. Le tribunal écarte l'argument. Il rappelle que la spontanéité relève de l'appréciation souveraine du juge du fait et que la dénonciation est spontanée lorsque son auteur prend l'initiative de la démarche, sans y être sollicité par un représentant de l'autorité. En l'espèce, c'est X. qui a pris l'initiative de se plaindre et qui s'est seulement informé de la procédure à suivre. Sur la nature des faits et le préjudice, le tribunal constate que la légitimité de l'infraction ne suppose pas que les faits dénoncés soient de nature disciplinaire au sein de l'entreprise. Il suffit que les imputations soient susceptibles de porter atteinte à l'honneur de la personne visée ou de l'exposer au mépris public, et que l'autorité destinataire dispose d'un pouvoir de sanction. Le tribunal retient que la possibilité d'un préjudice suffit, et que les termes employés, combinés à la menace économique formulée à l'encontre de la banque, étaient de nature à ternir la réputation professionnelle de l'arbitre. Sur la fausseté, le tribunal applique l'article 443 du Code pénal : les