Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, le 10 octobre 2007 (n° 2643/2007), illustre trois questions classiques du droit pénal de la circulation routière : l'irrecevabilité d'un témoignage sous serment d'un coprévenu, la qualification du délit de fuite comme infraction instantanée et intentionnelle, et la distinction entre complicité et coaction dans la commission de ce délit. Le juge unique écarte d'abord l'audition sous serment de Y.) en tant que témoin dans la cause de X.), au motif que nul ne peut témoigner dans sa propre cause, la notion de « partie » devant être entendue restrictivement, mais englobant les coprévenus poursuivis dans une même affaire. Sur le fond, il retient le délit de fuite à charge de Y.) en caractérisant l'élément moral par la crainte légitime d'un dépassement du taux d'alcool autorisé, indépendamment du résultat de l'éthylomètre, tandis que X.) est déclaré complice et non coauteur de ce délit. Enfin, l'acquittement de X.) du chef d'ivresse au volant illustre l'application stricte du doute, la consommation d'alcool au domicile ne pouvant être exclue, ce qui fait obstacle à la preuve du taux légal. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre preuve pénale, élément intentionnel et répartition des responsabilités entre coauteurs et complices. ## I. Faits et procédure Le 23 mai 2006, vers 23 heures, à Luxembourg, Y.) perd le contrôle de son véhicule Volkswagen Golf en voulant bifurquer rue Van Werveke et heurte la façade et la vitrine du « Grand Garage Müller ». Son frère X.), qui suivait dans une Peugeot 307, rejoint les lieux. Un témoin, employé dans un hôtel voisin, descend après avoir entendu le choc ; les prévenus l'assurent que tout va bien. Vingt minutes plus tard, le témoin constate la disparition du véhicule et alerte la Police. Les agents retrouvent la Golf rue Lavandier et se présentent au domicile de Y.), qui reconnaît avoir causé l'accident et déclare que son frère a déplacé le véhicule, les deux hommes étant ensuite rentrés à pied. Des examens d'haleine révèlent des taux d'alcool compris, selon les mesures, entre 0,34 et 0,53 mg/l d'air expiré pour les deux frères. Entendus le lendemain, ceux-ci reconnaissent avoir consommé deux à trois bières avant de prendre le volant, et, une fois rentrés, de l'alcool supplémentaire (bières pour Y.), vin pour X.). Par citation du 25 mai 2007, le ministère public saisit le tribunal correctionnel. X.) est poursuivi pour délit de fuite et conduite avec un taux d'alcool de 0,52 ou 0,53 mg/l ; Y.) pour délit de fuite et plusieurs contraventions de circulation. Lors de l'audience du 19 septembre 2007, la défense sollicite l'audition sous serment de Y.) comme témoin à décharge de X.), offre rejetée par le jugement du 10 octobre 2007. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur l'audition sous serment d'un coprévenu.** Le tribunal rappelle que l'article 405 du nouveau code de procédure civile pose le principe de la capacité de témoigner, sous réserve des incapacités légales, et que la règle selon laquelle nul ne peut témoigner dans sa propre cause s'applique en matière pénale même en l'absence de texte exprès. Il en déduit que la notion de « partie en cause » doit être interprétée restrictivement, en visant les personnes directement engagées dans l'instance. Or Y.) et X.) sont co-prévenus dans la même affaire : ils sont donc l'un et l'autre directement engagés dans l'instance. L'offre de preuve est, en conséquence, déclarée inadmissible. **2. Sur le délit de fuite de Y.).** Le tribunal rappelle la double composante de l'infraction de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. Sur le plan matériel, il faut un usager de la voie publique, impliqué dans un accident de la circulation, qui prend la fuite. Sur le plan moral, il faut la connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles. L'élément matériel est établi, Y.) ayant admis la survenance de l'accident et son départ des lieux. Quant à l'élément intentionnel, le tribunal souligne que le délit est instantané et qu'il est consommé dès la fuite accomplie dans l'intention dolosive de se soustraire aux investigations susceptibles de révéler d'autres infractions. Le fait que l'éthylomètre ait mesuré, deux heures plus tard, un taux inférieur à 0,35 mg/l est sans incidence : Y.) ayant reconnu avoir consommé de