La présente décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre siégeant en matière commerciale et civile, rendue le 28 novembre 2007, offre un exemple remarquable de cumul des fondements de responsabilité en matière de construction et de désordres de voisinage. Le tribunal y affirme, d'une part, que la théorie des troubles anormaux de voisinage fondée sur l'article 544 du Code civil ne requiert ni répétitivité ni caractère volontaire du trouble, et que le maître de l'ouvrage en répond dès lors que son fait a rompu l'équilibre entre fonds voisins, indépendamment de toute faute. D'autre part, il éclaire le régime de la responsabilité aquilienne des dirigeants de société envers les tiers : elle n'est engagée que pour une faute détachable des fonctions, appréciée au regard du comportement d'un chef d'entreprise normalement prudent et diligent, et elle ne s'étend pas à la société représentée lorsque la faute est personnelle. Le jugement précise enfin que la responsabilité d'un administrateur de droit peut être établie sur la base de la publicité légale, en application de l'opposabilité des actes au Mémorial. La décision ordonne par ailleurs un complément d'expertise avant de statuer sur le quantum. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 9 au 10 décembre 2002, une partie de la grange et du terrain appartenant à la demanderesse, propriétaire de parcelles situées en pente en bordure de la Moselle, s'est partiellement effondrée. Le fonds surplombant était devenu la propriété de la société à responsabilité limitée BELLEVUE WORMELDANGE, laquelle y avait fait ériger une résidence par la société anonyme GENERALE DE CONSTRUCTION (G.D.C. S.A.), sans respecter les prescriptions du bureau d'étude allemand chargé de l'étude de sol. Le chantier fut fermé par l'Inspection du Travail et des Mines, et la compagnie d'assurance, saisie du sinistre, refusa sa garantie en invoquant des fautes lourdes de l'assuré et l'exclusion des risques volontairement assumés pour réduire le coût des travaux. La société G.D.C., dont les dirigeants avaient déposé le bilan, fut mise en faillite le 12 mars 2004. La demanderesse, initialement une autre personne, est décédée en cours d'instance, et son héritier A.) a repris l'action. Par exploit du 30 août 2005, complété d'une réassignation du 11 octobre 2005, elle a assigné la SARL BELLEVUE WORMELDANGE, les administrateurs et dirigeants de G.D.C. (D.), E.), F.), la société K.P.B. IMMOBILIERE S.A. et G.)), ainsi que le curateur de la faillite. Elle sollicitait principalement la remise en état de sa parcelle sous astreinte et 100.000 euros de dommages-intérêts pour perte de jouissance, subsidiairement 600.000 euros de réparation, fondés sur l'article 544 du Code civil ou l'article 1384, alinéa 1er, et, pour les dirigeants, sur les articles 1382 et 1383 du même code. Plusieurs défendeurs ont formé des demandes récursoires entre eux, et l'un d'eux a invoqué l'immunité de l'article 47 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. Le défendeur F.) n'a pas conclu et a fait l'objet d'un jugement réputé contradictoire, tandis que le curateur ne comparut pas à l'audience des plaidoiries. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la responsabilité de la société BELLEVUE WORMELDANGE au titre des troubles anormaux de voisinage.** Le tribunal rappelle la formule classique selon laquelle les troubles de voisinage excédant les inconvénients ordinaires du voisinage engagent leur auteur à réparation, même en l'absence de faute et même lorsque le trouble émane d'une activité licite. Il retient que le droit à réparation et l'obligation corrélative de compensation naissent dès le fait générateur et sont personnels tant au voisin lésé qu'au constructeur dont le fait a causé la lésion. Le maître de l'ouvrage répond ainsi des désordres causés à l'immeuble contigu par la construction d'un immeuble nouveau. Écartant l'argument tiré de l'absence de répétitivité et de caractère volontaire du trouble, le tribunal juge que ces conditions ne sont pas requises, la rupture de l'équilibre entre fonds voisins suffisant à obliger à compensation. La société défenderesse est donc tenue, la causalité entre les travaux et l'effondrement étant établie par les constats d'expertise. **Deuxième question : la responsabilité des dirigeants de G.D.C.** Le tribunal écarte d'abord l'idée d'une immunité des dirigeants à l'égard des tiers : la qualité de mandataire social ne soustrait pas l'intéressé à l'article