Le jugement rendu le 21 février 2008 par la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, à travers une affaire de violences, de rébellion, de vol, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de fuite après accident, la mise en œuvre cumulée des règles du concours réel et du concours idéal d'infractions, ainsi que le régime de l'interdiction de conduire obligatoire prévu par la loi du 14 février 1955. La juridiction y rappelle que l'interdiction de conduire est, en cas de condamnation pour certains délits de circulation, une mesure que le juge doit prononcer sans possibilité de s'y soustraire. Le jugement articule également la réparation civile des dommages corporels et matériels causés par l'infraction, en fixant les montants alloués aux parties civiles au regard de la violence de l'agression et des justificatifs produits. L'intérêt de la décision tient en particulier à la requalification d'une prévention d'ivresse en une prévention de conduite avec un taux d'alcoolémie déterminé, à l'appréciation de la peine d'emprisonnement au regard des antécédents judiciaires du prévenu, et à la distinction entre la réparation accordée sur évaluation ex aequo et bono et celle fondée sur une pièce justificative. ## I. Faits et procédure Le prévenu C.) était poursuivi, par citation du 29 novembre 2007, devant le tribunal correctionnel pour une série de préventions : vol commis à l'aide de violences ou de menaces, rébellion, endommagement volontaire de biens mobiliers, infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, et diverses infractions à la législation sur la circulation routière. Les faits, tels qu'ils résultent de l'instruction et des débats, se sont déroulés dans la nuit du 1er au 2 novembre 2007 à Luxembourg. Vers 4 heures 50, rue d'Epernay, le prévenu a soustrait au préjudice de M.) le véhicule qu'il conduisait, après l'avoir tiré par les cheveux, mordu et frappé au visage. Il a ensuite résisté par la violence aux agents du Centre d'Intervention Luxembourg-Gare venus l'interpeller, puis a endommagé, vers 4 heures 40 rue de Hollerich, deux véhicules appartenant respectivement à X.) et à H.), au niveau de la portière avant côté passager. Les analyses toxicologiques établies par le Laboratoire National de la Santé le 3 décembre 2007 ont révélé un taux d'alcoolémie de 1,33 gramme par litre de sang, et le prévenu a reconnu avoir fait usage de cannabis et détenu 15,7 grammes de marihuana pour son usage personnel. L'affaire, initialement remise à l'audience du 7 février 2008 à la demande du prévenu, qui souhaitait être assisté par son conseil, a été plaidée en l'absence de celui-ci, le prévenu ayant expressément renoncé à une nouvelle remise. Les parties civiles M.) et X.) se sont constituées, la première pour un préjudice corporel et moral, la seconde pour le dommage matériel subi par son véhicule. Le ministère public a conclu à la condamnation du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer, en premier lieu, la qualification exacte des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La prévention principale visait l'ivresse manifeste, la prévention subsidiaire un taux d'alcool d'au moins 0,35 milligramme par litre d'air expiré. Le résultat de l'analyse sanguine, établissant un taux de 1,33 gramme par litre de sang, a conduit la juridiction à requalifier la prévention en conduite avec un taux d'alcoolémie d'au moins 1,2 gramme par litre de sang, ce qui relève de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 dans sa version applicable. En second lieu, le tribunal a qualifié les infractions en concours. Les infractions de conduite en état d'alcoolémie, de défaut de maîtrise et de fuite après accident ont été retenues en concours idéal, tandis que cet ensemble se trouvait en concours réel avec les autres infractions, la juridiction faisant application des articles 60 et 65 du Code pénal. S'agissant de la peine, le tribunal a relevé que le prévenu avait gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers. Compte tenu de la gravité des faits et des antécédents judiciaires du prévenu en France, il a prononcé une peine d'emprisonnement de trente mois. Il a par ailleurs prononcé trois interdictions de conduire de dix-huit mois chacune, la juridiction rappelant qu'en vertu de l'article 13, paragraphe 1, alinéa 2, de la loi de 1955, l'interdiction de conduire « sera toujours prononcée » en cas de condamnation du chef des délits visés à l'