Par l’arrêt du 23 avril 2008, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision fondamentale quant à la protection des marques complexes et à la qualification juridique du cybersquatting au regard du droit Benelux de la propriété intellectuelle. En retenant que l’élément verbal d’une marque figurative constitue son « élément essentiel » dès lors qu’il exerce une fonction distinctive autonome, la juridiction luxembourgeoise neutralise la défense classique tirée de la disparité graphique entre le signe déposé et le nom de domaine litigieux. Le jugement souligne avec fermeté que l’usage d’un nom de domaine redirigeant vers un concurrent caractérise une atteinte aux droits privatifs, indépendamment de la bonne foi du déposant ou de l’absence de profit direct. Si l’indemnisation du préjudice matériel reste subordonnée à une preuve rigoureuse de la perte subie, le Tribunal consacre l’existence d’un préjudice moral de plein droit résultant de l’atteinte aux droits privatifs. Cette décision renforce ainsi l’arsenal des titulaires de marques face aux stratégies de détournement de clientèle sur internet, tout en rappelant l’inefficience de l’exception de bonne foi en matière civile de contrefaçon. ## I. Faits et procédure La société de droit luxembourgeois **DE MIWWEL & KICHECHEF s.à r.l.**, spécialisée dans la vente de meubles de cuisine, est titulaire de plusieurs marques figuratives déposées au Bureau Benelux depuis le 10 juillet 1998. Ces marques consistent en la dénomination « de Kichechef » surmontée d’un élément graphique représentant une toque blanche. Le litige naît du constat que Monsieur A., employé d’une société concurrente (Küchengalerie Regnery s.à r.l. exploitant l’enseigne « Cuisine Schmidt »), a enregistré à son nom le nom de domaine « **Kichechef.eu** ». Ce dernier avait mis en place une redirection automatique (lien direct) vers le site internet commercial de son employeur. Par exploit d’huissier du 3 août 2006, la société DE MIWWEL & KICHECHEF a assigné Monsieur A. devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Les prétentions initiales visaient l’interdiction d’utiliser la marque, le transfert du nom de domaine sous astreinte, la publication du jugement et l’allocation de 25 000 euros de dommages et intérêts. En cours d’instance, le défendeur ayant libéré le nom de domaine, la demanderesse a limité ses prétentions à la réparation du préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. Le défendeur a conclu au débouté, arguant de sa bonne foi, de l’absence de confusion entre un nom de domaine textuel et une marque figurative, et de l’absence de préjudice prouvé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques majeures : 1. L’usage d’un signe purement verbal dans un nom de domaine peut-il constituer une contrefaçon d’une marque complexe (figurative et verbale) ? 2. La responsabilité civile du déposant d’un nom de domaine peut-elle être engagée en l’absence d’intention malveillante et de préjudice matériel chiffrable ? **Sur la protection de la marque complexe :** Le Tribunal fonde sa décision sur la théorie de l’élément essentiel. Il énonce que le dépôt d’une marque complexe protège non seulement l’ensemble graphique, mais également les éléments isolés pourvu qu’ils soient séparables, protégeables en soi et qu’ils exercent la fonction distinctive de la marque. En l’espèce, la dénomination « de Kichechef » est jugée comme l’élément essentiel du signe, la toque blanche n’étant qu’accessoire. Dès lors, l’usage du terme « Kichechef » dans un nom de domaine, même sans la reprise de l’élément figuratif, constitue un usage d’un signe ressemblant au sens de la Loi uniforme Benelux. **Sur l’usage dans la vie des affaires et la responsabilité :** Le Tribunal retient que la création d’un nom de domaine renvoyant vers le site d’un concurrent constitue un usage « dans la vie des affaires » de nature à créer un risque d’association dans l’esprit du public. S’agissant de la responsabilité, les juges luxembourgeois rappellent un principe constant : la bonne foi est inopérante devant les juridictions civiles en matière de marques. Le simple constat de l’usage non autorisé d’un signe protégé suffit à engager la responsabilité civile de son auteur. **Sur le préjudice :** Le Tribunal rejette la demande d’indemnisation du préjudice matériel, faute de preuve d’une baisse de chiffre d’affaires imputable à la courte durée d’existence du site litigieux. Toutefois, il reconnaît l’existence d’un préjudice moral résultant de l’atteinte aux droits privatifs de la demanderesse, évalué *ex aequo et bono* à 2 500 euros. ## III. Portée doctr