Par une décision rigoureuse rendue le 23 avril 2008, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité du prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire. Le litige, opposant un investisseur averti à un établissement de crédit, portait sur le grief d’un dépassement de mandat consécutif à une modification unilatérale du profil de gestion, passé d’une orientation conservatrice à une stratégie spéculative axée sur les valeurs technologiques. Si le Tribunal rappelle que le non-respect des règles de conduite issues de la loi du 5 avril 1993 peut éclairer la faute contractuelle, il fait ici prévaloir la théorie de la ratification tacite des actes du mandataire. En l'espèce, l'accès du client à un service de consultation en ligne (*e-banking*) et la fréquence de ses contacts avec le gestionnaire font présumer sa connaissance effective de l'orientation du portefeuille. Le silence prolongé du mandant, en dépit de la réception des avis d'opéré et de la visibilité flagrante des investissements risqués, vaut approbation des actes de gestion. Cette décision souligne ainsi l'obligation de vigilance pesant sur l'investisseur, dont la qualité d'homme d'affaires neutralise l'invocation d'un manquement au devoir de conseil face à des risques notoires. ## I. Faits et procédure En juin 1997, Monsieur X., commerçant résidant en France, a confié à la banque BQUE.1 S.A. un mandat de gestion discrétionnaire portant sur un capital de 1 995 000 EUR. Initialement, les parties s'étaient accordées sur un profil de gestion « prudent » ou « équilibré », axé sur la préservation du capital et des investissements en valeurs européennes non spéculatives. Une convention de domiciliation du courrier à la banque fut également souscrite. À partir du second semestre 1999, la banque a réorienté la gestion vers un profil dit « *advisory* » ou dynamique, investissant massivement dans le secteur des nouvelles technologies (valeurs américaines telles que Microsoft, Intel, Cisco). En novembre 2000, le client a constaté une dépréciation de ses avoirs d'environ 900 000 EUR. Ce n'est qu'en mars 2001 que le requérant a formellement contesté cette gestion. Par exploit d'huissier du 22 août 2005, Monsieur X. a assigné la banque en responsabilité contractuelle (articles 1134, 1915 et 1984 du Code civil) et sur le fondement de l'article 37 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, réclamant 952 202 EUR de dommages-intérêts. Il reprochait à la banque d'avoir violé le profil de gestion convenu et manqué à son obligation d'information lors du changement de stratégie. La banque a conclu au débouté, invoquant une instruction orale du client en 1999 et, subsidiairement, la ratification tacite des opérations par le silence du mandant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, l'admissibilité de la preuve d'une modification orale du mandat de gestion et, d'autre part, l'existence d'une ratification tacite des actes du mandataire par le mandant. **Sur la recevabilité et le cadre juridique :** Le Tribunal confirme que si l'article 37 de la loi du 5 avril 1993 (règles de conduite) ne génère pas de droits directs