Par une analyse rigoureuse des mécanismes de la cybercriminalité bancaire primitive, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa treizième chambre correctionnelle, livre ici une décision topique sur la qualification pénale du « skimming ». Le jugement rendu le 24 avril 2008 opère une synthèse remarquable entre les concepts classiques du Code pénal et les évolutions technologiques de la fraude monétique. En retenant la tentative de vol à l’aide de fausses clés, la juridiction luxembourgeoise consacre une interprétation extensive et fonctionnelle de l’article 487 du Code pénal, assimilant les dispositifs électroniques de captation de données à des instruments d’effraction moderne. Parallèlement, le tribunal caractérise l’infraction de faux en écritures de banque par la dématérialisation du support protégé, affirmant que les données magnétiques bénéficient d’une présomption de sincérité indispensable à la sécurité des relations sociales. Enfin, l’admission de l’association de malfaiteurs souligne la dimension transnationale et structurée de ces réseaux, où la division du travail — de la conception technique à l’installation — n’exclut pas la co-auteurité. Cette décision constitue un jalon jurisprudentiel essentiel pour la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et la protection de la foi publique. ## I. Faits et procédure Le 4 avril 2005, la vigilance d’un client de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (BCEE) à Pétange permet la découverte d’un dispositif de « skimming » (lecteur magnétique étranger) apposé sur un guichet automatique bancaire. Les investigations de la Police Grand-Ducale révèlent un appareillage sophistiqué : un « skimmer » fixé par aimants, une micro-caméra destinée à capturer les codes secrets (PIN), ainsi qu’un système de transmission et d’enregistrement dissimulé à proximité. L’expertise technique permet de relever les empreintes digitales du prévenu, X.), ressortissant bulgare, sur le matériel saisi. Ce dernier, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, est interpellé en Autriche puis extradé de Belgique vers le Luxembourg. Devant le juge d’instruction, le prévenu reconnaît avoir fabriqué et fourni le matériel électronique pour le compte de tiers (Y. et Z.), tout en niant sa participation directe à l’installation sur site, prétendant n’avoir agi que comme simple fournisseur motivé par un gain modeste. Le Ministère Public a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle sous les chefs de tentative de vol à l’aide de fausses clés, tentative de faux en écritures de banque, association de malfaiteurs et infraction à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des données à caractère personnel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à trois problématiques majeures : la qualification technique du dispositif de skimming au regard du droit pénal classique, la nature juridique des données magnétiques bancaires, et le degré de participation requis pour caractériser l’association de malfaiteurs. **Sur la tentative de vol moyennant fausses clés :** Le tribunal rappelle que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. En l'espèce, l'infraction est restée au stade de la tentative en raison d'une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur (l'intervention d'un tiers). La juridiction retient la circonstance aggravante de « fausses clés » en s'appuyant sur l'article 487 du Code pénal, lequel inclut expressément les clés électroniques, imitées ou contrefaites. Le tribunal juge que le dispositif de captation, destiné à reproduire indûment l'accès aux fonds, entre dans cette catégorie. La présence des empreintes du prévenu sur le matériel installé écarte sa version de simple fournisseur et établit sa participation active. **Sur la tentative de faux en écritures de banque :** Le tribunal analyse les quatre éléments constitutifs du faux : 1. **L'écrit protégé :** La juridiction adopte une vision extensive, considérant que les données contenues sur une bande magnétique, bien qu'invisibles à l'œil nu, constituent un écrit protégé car elles sont susceptibles de déterminer une conviction juridique et bénéficient d'une présomption de sincérité. 2. **L'altération de la vérité :** La reproduction des données sur des cartes vierges (« clones ») constitue une altération manifeste. 3. **L'intention