Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, le 22 mai 2008, présente un intérêt doctrinal certain à l'articulation de deux questions : l'application de la prescription abrégée de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias aux publications en ligne d'un particulier, et la distinction entre diffamation, calomnie et injure lorsque l'imputation litigieuse, formulée sur un livre d'or de site personnel, reste vague et ne porte que sur l'exécution d'une transaction commerciale. Le tribunal écarte la prescription abrégée au motif que le site n'est pas alimenté de manière régulière, de sorte que son titulaire n'a pas la qualité d'éditeur au sens de la loi, et soumet l'action au délai ordinaire de trois ans. Sur le fond, il relève que l'expression « verarscht » ne constitue pas l'articulation d'un fait précis susceptible de preuve directe et contraire, et que la critique d'une exécution contractuelle n'atteint ni la probité ni la personnalité morale de la victime. Les prévenus sont donc acquittés au pénal, tandis que le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les demandes civiles. La décision éclaire ainsi, de façon nette, la ligne de partage entre la critique commerciale et l'atteinte à l'honneur. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 5 mai 2007, A.) et la société à responsabilité limitée B.) SARL ont fait citer directement X.) et Y.) devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des délits de diffamation et de calomnie, subsidiairement d'injure. Le litige trouve son origine dans un message publié le 13 septembre 2005 par X.) dans le « Guestbook » intégré au site personnel de Y.), accessible à l'adresse « www.Y.).lu ». Ce message, rédigé en luxembourgeois, évoquait une transaction conclue avec le Garage B.), dont le message affirmait que l'auteur s'estimait « verarscht », c'est-à-dire trompé ou dupé, et qualifiait le garagiste de « petit type ». Le message fut supprimé à la demande des citants, mais demeura indexé par le moteur de recherche Google, ce qui en assurait une diffusion significative selon la version linguistique consultée. La procédure fut plusieurs fois renvoyée avant d'être plaidée à l'audience du 14 avril 2008, puis mise en délibéré. Le jugement fut prononcé le 22 mai 2008. Le ministère public, représenté à l'audience, fut partie jointe. Les parties civiles sollicitaient en outre, au titre du préjudice moral et matériel ou de la perte commerciale, des sommes respectives de 50 000 euros à l'encontre de X.), et de 50 000 euros à l'encontre de Y.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la prescription.** Le mandataire de Y.) soulevait la prescription de l'action publique sur le fondement de l'article 70 de la loi du 8 juin 2004, qui fixe un délai abrégé de trois mois à compter de la première mise à disposition du public pour les infractions commises par la voie d'un média. Il s'agissait de déterminer si un site web personnel relève de la notion de « média » et, surtout, si son titulaire a la qualité d'« éditeur ». Le tribunal rappelle que la notion de média, définie à l'article 3, point 8, comme « tout moyen technique, corporel ou incorporel, utilisé en vue d'une publication », englobe la mise en ligne de pages accessibles au public, selon les travaux préparatoires. Mais la qualité d'éditeur, définie à l'article 3, point 3, suppose une activité principale ou régulière de conception, de structuration et de direction éditoriale. Les commentaires parlementaires précisent qu'une mise en réseau « irrégulière, sporadique et discontinue » ne confère pas cette qualité. Le tribunal constate que le site n'était alimenté que de manière occasionnelle et sans ligne éditoriale régulière. Il en déduit que Y.) n'est pas éditeur, que le site ne constitue pas une « publication » au sens de la loi, et que le délai abrégé est inapplicable. Le délai ordinaire de trois ans en matière délictuelle s'applique donc, et ni l'action publique ni l'action civile ne sont éteintes. **Seconde question : la qualification.** Le tribunal examine successivement la diffamation et la calomnie, dont les éléments constitutifs sont rappelés : l'articulation d'un fait précis, son imputation à une personne déterminée, sa nature portant atteinte à l'honneur ou exposant au mépris public, la publicité, l'intention méchante, et, pour la calomnie, l'imputation d'un fait susceptible de preuve. Le juge retient que l'affirmation selon laquelle l'auteur s'estimait « verarscht », sans précision sur l'incident, les reproches formulés ni la nature de la tromperie, ne