Une observation préalable s'impose : le texte fourni est daté du 29 mai 2008 (n° 1824/2008), alors que l'intitulé indique une décision du 1er janvier 2025 sous le numéro 20080529-TALux18-1824a. Je commente le jugement tel qu'il figure dans le texte intégral communiqué, en m'en tenant à sa date réelle. Ce jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, illustre l'articulation entre infractions de circulation et délit de rébellion commis au moyen d'une arme, au sens des articles 269, 271 et 274 du Code pénal. Le juge retient que le conducteur qui, face à un barrage et à des injonctions d'arrêt, accélère et fonce sur des agents en les contraignant à se déporter commet une rébellion, la voiture constituant alors une arme au sens de l'article 135 du Code pénal. La décision précise aussi la théorie du concours d'infractions : concours idéal entre contraventions connexes, concours réel entre groupes d'infractions, avec application des articles 58, 59 et 65 du Code pénal. Elle fait enfin application du régime des interdictions de conduire de la loi du 14 février 1955 (article 13), assorti d'un sursis partiel et d'une exception au profit des trajets liés à l'emploi du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu X.) est cité par le Procureur d'État, par citation du 7 mars 2008, pour une audience du 22 avril 2008 devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, du chef de rébellion commise par une seule personne munie d'arme, de conduite sans permis de conduire valable et de contraventions au code de la route. Les faits, tels que retenus par le tribunal sur la base du procès-verbal n° 41213 du 23 août 2007 et des dépositions des témoins Claude Entringer, Charles Felten et Romaine Mayer, sont les suivants. Le 23 août 2007, vers 4h20, devant la discothèque « MUKO MUKO » avenue de la Faïencerie, des agents de police procèdent au contrôle d'un véhicule Audi RS 4 sortant d'un emplacement de stationnement. Les girophares étant activés, le conducteur quitte les lieux à vive allure. Une seconde patrouille barre la chaussée ; le prévenu contourne le véhicule de police et continue sa route, obligeant deux inspecteurs à sauter en arrière pour éviter d'être renversés. Il conduit ensuite à vitesse excessive et dangereuse rue du Rollingergrund, contraignant le témoin Mayer, en véhicule banalisé, à une manœuvre d'évitement. Le lendemain, son permis est constaté périmé depuis le 17 novembre 2005. À l'audience, le prévenu admet plusieurs infractions mais conteste la rébellion, le refus d'obtempérer initial (faute de feux bleus allumés, selon lui) et l'un des refus d'arrêt, soutenant qu'il n'avait pas l'intention dolosive de se soustraire au contrôle, sa vitesse ne lui permettant pas de s'arrêter. Le tribunal écarte ces moyens et retient l'ensemble des préventions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le tribunal relève la connexité entre le délit de rébellion et les contraventions visées, et rappelle la règle selon laquelle une contravention qui se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité est jugée avec ce délit, en premier ressort et à charge d'appel devant le tribunal correctionnel, par référence à la jurisprudence de la Cour. **2. Le refus d'obtempérer (prévention C 1).** Le juge retient l'infraction au vu des dépositions concordantes, notamment celle du témoin Entringer, qui affirme avoir activé les girophares dès la sortie du véhicule du parking, le conducteur ayant regardé les policiers et souri avant de partir. La contestation du prévenu relative à l'absence de signaux lumineux est donc écartée. **3. La rébellion (prévention A).** Le raisonnement est au cœur de la décision. Le tribunal rappelle la définition de la rébellion comme « l'opposition violente dirigée par un particulier contre certains dépositaires de l'autorité publique agissant dans l'exercice de leurs fonctions ». Il applique la jurisprudence selon laquelle l'automobiliste qui, au lieu d'obtempérer aux signaux d'un policier, accélère et fonce sur l'agent en le contraignant à reculer, par la menace d'un mal grave et imminent, interrompt l'exercice normal des fonctions et commet le délit (Cour, 12 mars 1984, arrêt n° 70/84 VI). Sur la qualification d'arme, le tribunal juge que le véhicule automobile constitue, dans ces circonstances, un objet contondant, donc une arme au sens de l'article 135 du Code pénal. Il s'appuie sur