Synthèse doctrinale. Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 12 juin 2008 (jugement n° 1985/2008), éclaire deux questions classiques du droit pénal de la participation et du vol. D'une part, il réaffirme que l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire volée pour prélever des espèces dans un distributeur automatique constitue un vol à l'aide de fausses clés, et non une escroquerie, qualification retenue sur le fondement de l'article 467 du Code pénal. D'autre part, il précise les conditions de la coaction (article 66) et de la complicité (article 67) lorsque plusieurs personnes interviennent dans une série de retraits : la simple présence, l'absence d'acte positif ou la seule connaissance des faits ne suffisent pas à fonder la responsabilité d'un coauteur ; en revanche, l'apport d'un soutien moral conscient, accompagné de la présence sur les lieux, caractérise la complicité par aide ou assistance. Le tribunal consacre enfin une appréciation nuancée de la poursuite, distinguant les prélèvements au regard de l'élément intentionnel, et module la peine selon le concours réel d'infractions, la personnalité des prévenus et leur attitude procédurale. ## I. Faits et procédure Le prévenu X.) entretenait une relation avec A.), qui prit fin au cours du mois de mai 2006. A.) avait déclaré la perte de sa carte bancaire MAESTRO et sollicité une nouvelle carte auprès de sa banque, sans toutefois recevoir le courrier comportant le code secret de celle-ci. Lors de la consultation de ses avoirs, en juin 2006, elle constata neuf prélèvements opérés entre le 17 mai et le 16 juin 2006 sur des distributeurs automatiques de deux établissements bancaires, pour un montant total de 1 500 euros. Il apparut que l'ancienne carte, qu'elle croyait perdue, se trouvait en réalité en la possession de X.). L'exploitation des enregistrements vidéo des distributeurs permit d'identifier, outre X.), sa nouvelle compagne Y.). Il fut établi que X.) avait effectué la plupart des retraits, que Y.) avait procédé seule au retrait du 5 juin 2006, sur remise de la carte et du code par X.), et qu'elle était présente lors de plusieurs autres opérations, sans qu'il soit établi qu'elle eût connaissance de l'origine frauduleuse des fonds lors des premiers prélèvements. Par ordonnance de renvoi du 15 novembre 2007 de la chambre du conseil, puis par citation du 28 avril 2008, le ministère public saisit le tribunal correctionnel des préventions de vol et de vol qualifié. Après débats à l'audience du 21 mai 2008, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 12 juin 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La qualification du retrait frauduleux.** Le tribunal devait déterminer si le prélèvement d'espèces, au moyen d'une carte bancaire préalablement soustraite, relève de l'escroquerie ou du vol à l'aide de fausses clés. Il retient la seconde qualification, en reprenant une jurisprudence constante de la Cour supérieure de justice et du tribunal d'arrondissement (CSJ, 10 juillet 2000 ; CSJ, 2 mars 1989 ; TA Lux., 20 juin 1988). La solution est cohérente avec l'économie du texte : l'appropriation de fonds par l'intermédiaire d'un automate ne suppose aucune tromperie envers une personne physique, de sorte que l'élément constitutif de l'escroquerie fait défaut. **2. La responsabilité de X.).** Le tribunal établit qu'il a commis personnellement l'essentiel des retraits et qu'il a agi animo domini, notamment en utilisant à plusieurs reprises une carte qu'il avait soustraite sans le consentement de sa propriétaire. Il retient en outre la qualité de coauteur, au sens de l'article 66 du Code pénal, pour le retrait du 5 juin 2006, effectué par Y.) : la remise de la carte et du code secret constituait un acte positif sans lequel l'infraction n'eût pu être commise. Le tribunal relève également que X.) a profité du butin, ce qui confirme son intérêt et son adhésion à l'opération. **3. La responsabilité de Y.).** Le tribunal opère une distinction fine selon les prélèvements : - pour les retraits n° 1, 2 et 3, la connaissance de l'origine illicite de la carte n'est pas établie à suffisance de droit ; le défaut de vérification de la provenance des fonds relève de la négligence, non de l'intention frauduleuse ; - pour le retrait n° 4 (5 juin 2006), la prévenue, qui y a procédé elle-même et avait connaissance du caractère volé de la carte, est déclarée coauteur ; - pour