Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 19 juin 2008, rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par cette décision du 19 juin 2008, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur l’articulation entre le droit pénal du travail national et les libertés de circulation au sein de l’Union européenne, alors en pleine phase d’élargissement. Le litige porte sur l’emploi, sans permis de travail ni examen médical préalable, d’une ressortissante roumaine au sein d’un établissement de nuit, sous le couvert d’un « essai » informel. Le Tribunal réaffirme avec fermeté l’autonomie de la notion de travailleur en droit social, laquelle repose sur un faisceau d’indices caractérisant le lien de subordination juridique, indépendamment de la qualification donnée par les parties ou de l’absence de contrat écrit. Plus encore, le jugement délimite strictement les contours de l’erreur de droit invincible comme cause de non-imputabilité. En rappelant que l’adhésion d’un État à l’Union européenne (en l’espèce la Roumanie en 2007) n’emporte pas *ipso facto* l’abrogation des mesures transitoires nationales restreignant l’accès au marché de l’emploi, le Tribunal souligne qu’un employeur averti ne peut exciper de sa propre ignorance face à la complexité des régimes de circulation pour s’affranchir des obligations de contrôle administratif. --- ## I. Faits et procédure À la suite d’un signalement anonyme, les agents de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) et les services de police ont procédé, le 6 novembre 2007, à un contrôle au sein de la discothèque « DISCO ». Lors de cette intervention, trois femmes ont été identifiées comme « animatrices » ou « hôtesses » de bar. Parmi elles, A.), de nationalité roumaine, travaillait sans contrat de travail écrit ni permis de travail. Le prévenu, X.), gérant de fait et de droit au moment des faits, a reconnu avoir engagé A.) « à l’essai » pour une durée de quelques jours, moyennant une rémunération fixe de 40 euros par nuit augmentée d’une commission de 30 % sur les consommations. Il a toutefois contesté toute intention délictueuse, invoquant une méconnaissance des dispositions transitoires liées à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, pensant que la qualité de ressortissante communautaire de l’intéressée la dispensait de permis de travail. Le Ministère Public a poursuivi X.) pour infractions aux articles L. 544-3 (défaut de permis de travail pour un étranger) et 327-2 (défaut d’examen médical) du Code du Travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la qualification juridique de la relation contractuelle liant le gérant à l’animatrice et l’opérativité de l’erreur de droit comme cause de justification. **Sur la qualification du contrat de travail :** Le prévenu tentait de minimiser la relation en invoquant un simple « essai » sans formalisme. Le Tribunal, faisant application du principe selon lequel le juge de l’action est le juge de l’exception, a procédé à une requalification souveraine. S’appuyant sur un faisceau d’indices classiques (lieu de travail imposé, horaires, fourniture du matériel par l’établissement, rémunération au temps et au résultat), les juges ont conclu à l’existence d’un lien de subordination juridique. Le Tribunal rappelle que la notion de « travailleur » au sens du Code du Travail (Art. L. 544-2) est extensive et englobe toute personne exécutant un travail pour le compte d’autrui, que la relation soit rémunérée ou non, et ce, dès l’entrée en service, même pour une période d’essai. **Sur l’erreur de droit invincible :** La défense soutenait que le statut de la Roumanie, nouvellement entrée dans l’UE, créait une confusion légitime quant à l’obligation de détenir un permis de travail. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant les conditions strictes de l’erreur invincible, assimilée à la force majeure. Pour être exonératoire, l’erreur doit être telle que « tout homme raisonnable et prudent » y aurait succombé. Or, le Tribunal souligne que si l’article L.