Par une décision rigoureuse en date du 26 juin 2008, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les exigences de la preuve pénale et les conditions de la procédure par défaut. Le litige, portant sur une soustraction frauduleuse de numéraire au sein d’une sphère privée, permet à la juridiction de préciser le seuil d’admissibilité des excuses médicales pour défaut de comparution : seule une impossibilité absolue, physique ou psychique, dûment constatée, peut justifier une remise de cause. Sur le fond, le jugement illustre la mise en œuvre du principe de l’intime conviction, consacré par le Code d’instruction criminelle. En l’absence d’aveu ou de flagrance, le tribunal fonde sa décision sur un faisceau d’indices graves et concordants — accès exclusif au code du coffre-fort, concomitance du départ précipité du prévenu et de la disparition des fonds — corroborés par le témoignage sous serment de la victime. Cette décision souligne la souveraineté du juge du fond dans l’appréciation de la valeur probante des témoignages et des éléments circonstanciels, tout en tirant les conséquences civiles de l’infraction par une réparation intégrale du préjudice matériel et une évaluation *ex aequo et bono* du préjudice moral. *** ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans une relation de confiance entre la partie civile, T1, et le prévenu, X, de nationalité italienne, lequel résidait au domicile de la première depuis 2002. Profitant de l'absence de son hôtesse durant ses congés estivaux (août-septembre 2005), puis de son séjour prolongé jusqu'au 7 octobre 2005, le prévenu aurait soustrait la somme de 17 500 euros entreposée dans un coffre-fort dont il connaissait le code d'accès. Le départ soudain et sans explication du prévenu vers l'Italie a coïncidé avec la découverte de la disparition des fonds. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a cité X devant le tribunal correctionnel par exploit du 4 mars 2008. Le prévenu, bien que régulièrement cité, a fait défaut à l'audience. Son mandataire a sollicité une refixation *sine die* en produisant, pour la troisième fois, un certificat médical. Parallèlement, la victime s'est constituée partie civile, sollicitant la réparation de ses préjudices matériel et moral. Le tribunal, après avoir entendu le témoin sous serment et le réquisitoire du ministère public, a joint l'incident de procédure au fond pour statuer par un seul et même jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Deux questions juridiques centrales occupaient le tribunal : **1. Sur la recevabilité de l'excuse médicale et le jugement par défaut :** Le tribunal devait déterminer si le certificat médical produit par le prévenu constituait un motif légitime d'empêchement. Les juges rappellent que l'appréciation de la pertinence d'un tel document relève de leur pouvoir souverain. Ils posent un critère strict : l'existence d'une « impossibilité absolue, physique ou psychique, de se présenter ». En l'espèce, le certificat médical a été jugé imprécis, ne faisant état que de problèmes de santé anciens et d'une recommandation de ne pas voyager, sans caractériser une impossibilité radicale de comparaître. En conséquence, le tribunal a décidé de statuer par défaut à l'égard du prévenu, conformément aux dispositions du Code d'instruction criminelle. **2. Sur l'administration de la preuve et l'intime conviction :** Le problème portait sur la suffisance des preuves en l'absence d'éléments matériels directs (vidéosurveillance ou empreintes). Le tribunal s'appuie sur le système de la « libre appréciation de la preuve ». Citant la doctrine (Franchimont) et la jurisprudence de la Cour de cassation belge, le jugement souligne que le juge n'est lié ni par le nombre, ni par la qualité des témoins, mais par son intime conviction. Les motifs retenus pour forger cette conviction sont : - La déposition sous serment de la victime, jugée crédible et étayée par des pièces bancaires (bons de caisse) prouvant l'origine des fonds. - La connaissance exclusive par le prévenu du code du coffre-fort. - Le comportement suspect du prévenu (départ précipité vers l'étranger, silence gardé lors de la commission rogatoire internationale en Italie). Le tribunal conclut que la réunion de ces indices emporte la conviction que X est l'auteur de la soustraction frauduleuse, caractérisant ainsi le vol simple au sens de l'article 463 du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Cette décision illustre la rigueur du formalisme procédural luxembourgeois quant au respect du calendrier judiciaire. Elle rappelle que le certificat médical n'est pas un « sauf-conduit » automatique vers la remise de cause ; il est soumis à un contrôle de proportionnalité et de