Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 2 juillet 2008 (affaire n° 2296/2008), illustre deux mécanismes distincts du droit pénal de la circulation routière luxembourgeois : la compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions connexes à un délit, et le régime de l'interdiction de conduire en cas de conduite sous imprégnation alcoolique. Le juge retient que l'immobilisation d'un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, parce qu'elle résulte directement de l'état d'ébriété du conducteur, est connexe au délit d'alcoolémie, tandis que le défaut d'exhibition d'un permis de conduire valable, sans lien logique avec ce délit, relève de la compétence du juge de police et doit être écarté. Il rappelle que la connexité suppose un lien logique suffisamment étroit, et non la seule coïncidence de temps et de lieu. Sur le fond, il prononce une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de vingt mois assortie d'un sursis partiel de dix-sept mois, et déclare irrecevable une demande de mainlevée de l'interdiction provisoire formulée oralement à l'audience, faute de dépôt au greffe. La décision mérite attention pour la construction du lien de connexité et pour le formalisme strict de la requête en mainlevée. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est poursuivi à la suite d'un procès-verbal dressé par l'unité centrale de la Police de la Route le 17 mars 2008, vers 00h15, sur l'autoroute A4 en direction d'Esch-sur-Alzette, alors qu'il conduisait un véhicule automoteur. Il est cité par le Parquet le 3 juin 2008 à comparaître à l'audience du 20 juin 2008 pour trois préventions : une conduite avec un taux d'alcool de 0,87 mg/l d'air expiré, un défaut d'exhibition d'un permis de conduire valable, et l'immobilisation d'un véhicule sur une bande d'arrêt d'urgence d'autoroute en dehors de tout cas de force majeure, en violation de l'article 156, 7°, de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955. Lors de l'audience, le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a été entendu, le représentant du ministère public a requis, et le tribunal a pris l'affaire en délibéré. Le mandataire a par ailleurs sollicité oralement la mainlevée partielle de l'interdiction de conduire provisoire ordonnée le 25 mars 2008 par le juge d'instruction. Le jugement est rendu contradictoirement, la juge-présidente siégeant seule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la compétence matérielle du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions. Le tribunal rappelle que celle-ci existe lorsque les contraventions se rattachent à un délit par un lien de connexité, défini comme un lien étroit entre des demandes non identiques, qu'il est de bonne justice d'instruire et de juger ensemble afin d'éviter des solutions inconciliables. Il souligne que la simple identité de temps et de lieu ne suffit pas : il faut un lien logique plus ou moins étroit, tel que le juge compétent pour les unes le devienne pour les autres, alors qu'il serait incompétent si ces dernières étaient envisagées isolément. Appliquant ce critère, le tribunal retient la connexité pour l'immobilisation sur la bande d'arrêt d'urgence, cette immobilisation résultant de la conduite en état d'ébriété, et la déclare non connexe pour le défaut d'exhibition du permis, qui n'entretient aucun lien direct avec le délit d'alcoolémie. Il se déclare en conséquence incompétent sur ce dernier point. Le second problème concerne la déclaration de culpabilité et la sanction. Le prévenu avoue les faits dans des termes circonstanciés, qui fondent la conviction du tribunal. Les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal relève la mise en danger grave tant de la sécurité du prévenu que de celle des autres usagers. Il fonde l'interdiction de conduire sur l'article 13, alinéa 1er, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui impose son prononcé en cas de condamnation pour les délits d'alcoolémie visés à l'article 12, paragraphe 2. Il accorde ensuite le bénéfice du sursis partiel, le prévenu n'ayant aucune condamnation excluant le sursis, en tenant compte de l'interdiction légale de surseoir au premier mois de toute interdiction égale ou supérieure à six mois, prévue à l'article 13, paragraphe 2. Enfin, le tribunal déclare irrecevable la demande de mainl