Synthèse doctrinale Par le jugement rendu le 8 juillet 2008, la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg fait application de l'article 384 du Code pénal, qui réprime la détention sciente d'écrits, d'images, de photographies ou de films à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans. La décision retient la culpabilité du prévenu sur la base de la seule possession de fichiers numériques enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, sans qu'il soit démontré une diffusion ou une production. Elle éclaire la finalité de l'incrimination, présentée comme la lutte contre la demande de pédopornographie, censée réduire à la source les flux de diffusion et les besoins de production. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de six mois assortie du sursis intégral, une amende de 1.000 euros, et ordonne la confiscation du support informatique et des documents contenant les accès aux sites, la restitution d'une simple confirmation de commande de logiciel. La portée de la décision réside dans l'affirmation du caractère automatique de la confiscation et dans l'appréciation de la notion de « sciemment », appliquée à la consultation réitérée de sites payants. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal d'une citation du 28 avril 2008, sur renvoi prononcé par la chambre du conseil le 10 janvier 2008. Les investigations ont été déclenchées par une information transmise par Europol, selon laquelle une adresse électronique rattachée au prévenu aurait été abonnée à un site proposant, contre paiement, des fichiers à caractère pornographique représentant des mineures. L'adresse IP n'ayant pu être identifiée, faute de conservation des données par le fournisseur d'accès, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile du prévenu le 10 mai 2007. L'ordinateur saisi comportait un disque dur de 160 GB contenant 73 films et 68.550 images. Quatre films étaient de nature pornographique mais impliquaient exclusivement des personnes adultes ; les autres montraient de jeunes adolescentes, essentiellement vêtues, tandis que certaines images représentaient des filles mineures dénudées, dans des poses pornographiques. Un cahier et deux feuilles manuscrites recelaient des identifiants et codes d'accès à des sites aux intitulés évocateurs. Une feuille imprimée portait la confirmation d'une commande de logiciel. À l'audience, le prévenu n'a pas contesté les faits. Il a reconnu avoir consulté des sites pornographiques pendant environ deux ans et avoir payé régulièrement les codes d'accès, tout en affirmant rechercher des adolescentes de plus de quinze ans et être davantage attiré par des jeunes filles habillées. Il a nié devant le juge d'instruction toute tendance pédopornographique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification : la détention de fichiers représentant des mineures, dont certaines dénudées dans des poses pornographiques, entre-t-elle dans les prévisions de l'article 384 du Code pénal ? Le tribunal répond par l'affirmative en retenant l'infraction pour « un grand nombre de photos, images et séquences de films » enregistrés sur le disque dur. La matérialité est établie par les rapports de police et les annexes photographiques, et le prévenu ne conteste pas les faits. Le second problème concerne l'élément moral, la détention devant être « sciente ». Le tribunal s'appuie sur l'ensemble des éléments : l'abonnement à un site payant, la répétition des paiements, la conservation des codes d'accès dans des documents manuscrits, l'intitulé des sites consultés. Ces indices caractérisent la connaissance du contenu et la volonté de le conserver. La juridiction relève ensuite la finalité de la loi, qui vise à « attaquer le phénomène à sa base, à savoir la demande du matériel pornographique », et rappelle que les images représentant des enfants résultent presque toujours d'abus sexuels. Ce considérant fonde la gravité de l'infraction, retenue pour justifier une peine d'emprisonnement de six mois et une amende de 1.000 euros. S'agissant de la peine, le tribunal accorde le sursis intégral, le prévenu n'ayant pas d'antécédents excluant cette faveur. Il avertit toutefois le condamné des conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans. Enfin, sur les objets, le tribunal rappelle que l'article 384 prévoit la confiscation des supports contenant le matériel « en cas de condamnation », et la prononce pour l'ordinateur, le disque dur, le cahier et les feuilles manuscrites, en raison de leur fonction d'accès aux contenus. Il écarte la contrainte subsidiaire, les objets étant déjà placés sous main de justice, et ordonne la restitution de la confirmation de commande de logiciel à son propriétaire légitime