**Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 9 juillet 2008, le tribunal correctionnel de Luxembourg, siégeant en chambre correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'une conductrice ayant quitté les lieux d'une collision en l'absence de toute constatation utile. Il consolide une jurisprudence bien établie selon laquelle le délit de fuite, infraction instantanée et intentionnelle, n'exige pas une intention de dissimulation mais la seule volonté de se soustraire aux constatations utiles, laquelle peut se déduire d'un comportement non équivoque, y compris lorsque l'auteur invoque un simple affolement. La décision illustre également la mise en œuvre de la connexité entre délit et contraventions, ainsi que la sanction cumulative, en concours réel, d'une infraction de conduite sans droit valable, commise malgré une interdiction de conduire judiciaire provisoire. Sur le terrain procédural, le tribunal rejette un moyen de nullité fondé sur l'illégalité d'un contrôle d'identité, en se fondant sur l'existence d'indices suffisants au sens de l'article 45 du Code d'instruction criminelle. Enfin, l'arrêt témoigne d'un usage mesuré de l'individualisation de la peine, par l'octroi d'un sursis partiel aux interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Par citations du 12 juin 2008, le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue, de nationalité britannique, à comparaître devant la chambre correctionnelle pour deux notices distinctes. La première (notice 518/2008/CC) visait un délit de fuite ainsi que des contraventions de circulation, à la suite d'un accident survenu le 3 octobre 2007 à Luxembourg, rue Joseph Junck. La seconde (notice 8478/2008/CC) visait une conduite sans permis valable, le 13 avril 2008, malgré une interdiction de conduire judiciaire provisoire prononcée le 10 octobre 2007 et notifiée le 18 octobre 2007, ainsi que des contraventions connexes. Selon le témoin et partie civile T1.), la prévenue, qui se trouvait derrière son véhicule, aurait heurté avec son pare-chocs avant la portière droite du véhicule de la partie civile, qui sortait d'un emplacement de stationnement. Après avoir proposé un constat amiable, puis que les forces de l'ordre soient appelées, la prévenue serait partie sans laisser ses coordonnées et sans sortir de son véhicule pour inspecter les dégâts. Le témoin a déclaré avoir eu l'impression que la conductrice avait consommé de l'alcool. La prévenue a soutenu avoir quitté les lieux en état de panique, estimant n'avoir commis aucune faute de conduite. S'agissant de la seconde affaire, les verbalisants, qui connaissaient la prévenue, l'avaient suivie en raison de ses contacts supposés avec des consommateurs de stupéfiants dans le quartier de la gare. Lors d'un signe d'arrêt, la conductrice aurait pris la fuite jusqu'à ce que les agents actionnent la sirène et le feu, puis aurait été contrôlée. La prévenue a avoué avoir conduit sans permis valable. Le tribunal a joint les deux notices, a retenu sa compétence sur les contraventions connexes à un délit, a rejeté le moyen de nullité soulevé par la défense, puis a statué au fond et au civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la connexité et la compétence.** Le tribunal relève que la contravention se rattache au délit par un lien de connexité, de sorte que les deux infractions relèvent du tribunal correctionnel en premier ressort, conformément à la jurisprudence qu'il cite. **Deuxième problème : la régularité du contrôle et la nullité de la procédure.** La défense soutenait que l'enquête reposait sur un contrôle d'identité irrégulier. Le tribunal constate d'abord qu'aucun texte ne fixe la forme ni le moment de l'invocation des nullités des actes d'enquête, lesquelles peuvent être soulevées à tout moment devant la juridiction de jugement. Sur le fond, il retient que les agents disposaient, en vertu de l'article 45 du Code d'instruction criminelle, d'indices suffisants faisant présumer une préparation d'infraction, au regard des contacts observés et de la fuite de la conductrice. Le moyen est en conséquence rejeté. **Troisième problème : les éléments constitutifs du délit de fuite.** Le tribunal rappelle que l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 suppose un élément matériel (un usager de la voie publique, impliqué dans un accident, qui prend la fuite) et un élément moral (la connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles). S'appuyant sur un contact physique établi selon le témoignage de la partie civile, qu'