Par une décision rigoureuse en date du 9 juillet 2008, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression des atteintes à l’honneur et à l’intégrité physique. Le litige, né d'une agression survenue sur la voie publique suite au refus de la victime de céder à des avances importunes, permet au Tribunal de réaffirmer la distinction fondamentale entre l’injure-délit et l’injure-contravention. En l’espèce, les juges rappellent que l’injure purement verbale, nonobstant sa grossièreté, échappe aux prévisions de l’article 448 du Code pénal pour ne constituer qu’une contravention de police au sens de l’article 561 du même Code. Faisant usage de son devoir de requalification d’office, la juridiction correctionnelle retient sa compétence par connexité pour sanctionner tant le délit de coups et blessures volontaires que l’injure contraventionnelle. Cette décision illustre la mise en œuvre du concours réel d’infractions et souligne l’importance de l’identification testimoniale, corroborée par des éléments techniques, dans le cadre d’une procédure par défaut. La portée de cet arrêt réside ainsi dans la conciliation entre la protection de la dignité des personnes et l’interprétation stricte de la loi pénale spéciale. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 27 décembre 2007, vers 17h30, à Luxembourg-Ville. Le prévenu, identifié sous le nom de X.), a abordé de manière insistante la victime, P.C.1), à l'intérieur d'un supermarché. Face aux refus répétés de cette dernière de lui communiquer ses coordonnées ou de l'accompagner, l'individu a réitéré ses sollicitations à la sortie de l'établissement. Devant une ultime fin de recevoir, le prévenu a saisi la victime par le bras, l'a injuriée par les termes « Va te faire enculer », avant de la projeter au sol. Un certificat médical a attesté de douleurs au bras et à la hanche gauches. L'identification du prévenu a été facilitée par le fait qu'il avait lui-même communiqué son numéro de téléphone à la victime lors de ses avances. Les services de police ont pu identifier X.), lequel a nié les faits lors de son audition. Cité à comparaître devant la chambre correctionnelle par exploit du 15 mai 2008 pour coups et blessures volontaires (principalement avec incapacité, subsidiairement simples) et injures, le prévenu n'a pas comparu. La procédure s'est donc déroulée par défaut à son égard. À l'audience, la victime s'est constituée partie civile et a identifié formellement l'agresseur sur une photographie issue d'un précédent procès-verbal de police. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques juridiques distinctes : la caractérisation de l'infraction d'injure et la preuve de la matérialité des coups et blessures. **Sur la qualification de l'injure :** Le Ministère Public poursuivait le prévenu sur la base de l'article 448 du Code pénal (injure-délit). Le Tribunal rappelle toutefois une règle constante de l'ordre juridique luxembourgeois, héritée de la doctrine et de la jurisprudence belges (citant Nypels et Goedseels) : l'injure purement orale ne tombe pas sous le coup de l'article 448. Pour être qualifiée de délit, l'injure doit être commise par écrits, images, emblèmes ou dans des conditions de publicité spécifiques ne s'appliquant pas à la simple parole. Cependant, le Tribunal souligne son « devoir de qualifier le fait de la prévention » conformément aux principes de l'instruction criminelle. En vertu de l'article 192 du Code d'instruction criminelle, si les faits ne constituent qu'une contravention, le juge correctionnel reste compétent pour appliquer la peine contraventionnelle. Ainsi, les propos tenus ont été requalifiés en injure-contravention sur le fondement de l'article 561 du Code pénal. **Sur les coups et blessures volontaires :** Le Tribunal a retenu la culpabilité du prévenu sur la base des déclarations constantes de la victime, corroborées par le certificat médical et l'identification photographique positive réalisée à l'audience. La matérialité des faits de violence physique étant établie, le délit prévu à l'article 398 du Code pénal est caractérisé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements tant pour le dogme pénal que pour la pratique judiciaire : 1. **La hiérarchie des injures :** Le jugement confirme la lecture restrictive des articles du Code pénal relatifs aux atteintes à l'honneur. L'injure verbale « de rue » demeure, sauf circonstances particulières (envers un agent de la force publique par exemple), une contravention de police. Cela impose aux praticiens une vigilance particulière lors de la rédaction des citations pour éviter des acquittements part