Il convient de relever d'emblée une anomalie qui affecte la présentation même de la décision transmise : celle-ci porte la date du 2025-01-01 et le numéro « 20080710-TALux12-2527a-accessible », alors que le texte intégral reproduit est un jugement n° 2527/2008 rendu à l'audience publique du 10 juillet 2008 par la douzième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Le commentaire qui suit s'attache exclusivement au texte effectivement fourni, dont la date de prononcé est celle du 10 juillet 2008. ## Synthèse doctrinale Le jugement commenté opère une application classique et rigoureuse de l'infraction de recel, telle que prévue à l'article 505 du Code pénal, à propos d'un véhicule automobile volé et acquis dans des conditions suspectes. Le tribunal rappelle que le recel suppose la réunion de quatre éléments : la détention de la chose, la volonté de la soustraire à son propriétaire légitime, son origine délictueuse et la connaissance, au moins virtuelle, de cette origine. S'agissant de ce dernier élément, la juridiction retient une conception objective et souple de la mauvaise foi : il suffit que le prévenu n'ait pu ignorer l'origine frauduleuse de la chose, cette connaissance pouvant se déduire des circonstances insolites de l'acquisition, notamment du prix dérisoire, de l'anonymat du vendeur et de l'absence de documents de bord. La décision est également remarquable par son application du principe *in dubio pro reo* à l'infraction d'absence d'assurance, le ministère public n'ayant pas établi, faute de contrôle approprié, l'absence de couverture d'assurance au moment des faits. Enfin, elle illustre la manière dont le juge luxembourgeois articule les règles de compétence de la chambre correctionnelle à trois juges, le concours réel avec le recel, et le prononcé de peines différenciées selon la gravité des infractions. ## I. Faits et procédure Par citation du 2 avril 2008, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle de poursuites dirigées contre deux prévenus, X.) et Y.). À X.) étaient reprochés le recel d'un véhicule ainsi que des infractions au Code de la route, à savoir la conduite sans permis de conduire valable et la circulation sans contrat d'assurance valable. À Y.) était reproché le seul recel. Il ressort du jugement que le véhicule, une FIAT Punto immatriculée en France, avait été volé en Belgique à Aubange le 23 octobre 2007. Les prévenus ont été contrôlés à bord de ce véhicule à Differdange et à Niedercorn dans la nuit du 26 au 27 novembre 2007. Selon leurs déclarations actées au procès-verbal de la Police grand-ducale, ils avaient acquis le véhicule au cours de la soirée du 26 novembre 2007 auprès d'un inconnu prénommé Steve, rencontré au « Café de l'Europe » à Differdange, moyennant 200 euros, dont seuls 100 euros avaient été versés, le solde devant être réglé le lendemain avec l'établissement d'un contrat de vente. Le vendeur ne s'est pas présenté au rendez-vous convenu. Lors de l'audience du 26 juin 2008, X.) ne comparut pas, de sorte que le jugement fut rendu par défaut à son égard. Y.) comparut, fut entendu en ses moyens de défense, assisté de son conseil, et déclara avoir ignoré l'origine frauduleuse du véhicule. Le ministère public, représenté par un substitut, requit la condamnation des deux prévenus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence matérielle de la chambre correctionnelle à trois juges.** Le tribunal relève que l'article 179, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle attribue compétence à la chambre correctionnelle composée de trois juges pour connaître des infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques lorsque celles-ci sont en concours réel ou idéal avec d'autres délits relevant de la même juridiction. Le recel étant en concours réel avec les infractions au Code de la route reprochées à X.), la juridiction est compétente. **Deuxième problème : la caractérisation du recel à l'encontre de Y.).** Le tribunal analyse successivement les éléments constitutifs de l'infraction. Sur la détention, il adopte une acception large : le transport de la chose, la circulation à bord du véhicule et l'appropriation de fait constituent des actes de détention au sens de l'article 505 du Code pénal, sans qu'il soit nécessaire d'une maîtrise matérielle exclusive. Les deux prévenus ayant pris place dans le véhicule et y ayant circulé, la détention est établie à l'égard de chacun d'eux. Sur la volonté de soustraction, la ju