Le jugement rendu le 10 juillet 2008 par la dix-huitième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le texte m'a été fourni, applique l'article 445 du code pénal à une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage déposée auprès du juge d'instruction. Il rappelle les quatre éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse : un écrit adressé à l'autorité, l'imputation d'un fait punissable pénalement ou disciplinairement, la fausseté de ce fait et l'intention méchante. Il retient que le dénonciateur a agi avec une mauvaise foi établie, en se fondant sur ses versions successives des faits et sur son maintien de la plainte malgré une ordonnance de non-lieu. La juridiction souligne que l'intention ne se présume pas et qu'elle se déduit des circonstances de la dénonciation. Elle prononce une amende de 1.000 euros et alloue à la partie civile 1.500 euros de dommages-intérêts pour atteinte à l'honneur et soucis, tout en déclarant irrecevable la demande d'indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un accident de la circulation survenu le 30 juillet 2004 à Luxembourg, suivi d'un délit de fuite. Le prévenu, X., fut condamné par jugement du tribunal correctionnel n° 191/2005 du 18 janvier 2005 pour délit de fuite et contraventions au code de la route. À l'audience du 6 janvier 2005, A., inspecteur de police, fut entendue comme témoin, de même que B. La Cour d'appel, par arrêt n° 292/05 du 20 juin 2005, jugea nécessaire d'entendre A. à l'audience, et l'arrêt n° 127/06 du 14 mars 2006 confirma le jugement de première instance. Le 5 avril 2006, X. déposa une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage contre B., C. et A. Une instruction fut ouverte. Par ordonnance du 23 novembre 2006, la chambre du conseil prononça un non-lieu, estimant que l'instruction n'avait pas dégagé de charges suffisantes contre A. Le 27 juin 2007, celle-ci porta plainte contre X. pour dénonciation calomnieuse. Renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance du 21 février 2008, confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 2 mai 2008, le prévenu fut cité à comparaître. Le ministère public relevait la date de commission au 3 avril 2006 ; le tribunal la rectifia au 5 avril 2006, date de remise de l'écrit à l'autorité. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage, ayant abouti à un non-lieu, constitue une dénonciation calomnieuse au sens de l'article 445 du code pénal, et notamment si l'intention méchante du dénonciateur était établie. Sur la forme, le tribunal relève que la seule exigence est celle d'un écrit adressé à l'autorité compétente, le législateur ayant voulu marquer la gravité de l'acte. Cette condition est remplie par la plainte remise au juge d'instruction. Sur le caractère punissable du fait dénoncé, le tribunal rappelle que l'article 445 n'exige pas l'articulation d'un fait précis au sens de la calomnie, mais la simple imputation d'un fait qui, s'il était prouvé, exposerait son objet à une poursuite judiciaire, disciplinaire ou administrative. Il suffit que la possibilité d'un préjudice existe ; une condamnation pénale, une inscription au casier judiciaire et des conséquences disciplinaires étaient, en l'espèce, envisageables. Sur la fausseté, le tribunal distingue : la dénonciation n'est punissable que si les faits sont faux ou non prouvés, et une condamnation ne peut intervenir tant que la fausseté n'a pas été constatée par l'autorité compétente. Le non-lieu du 23 novembre 2006 constituait cette constatation, de sorte que les faits dénoncés « ne correspondent pas à la réalité ». Sur l'intention méchante, le tribunal affirme qu'elle ne se présume pas et s'apprécie au moment de la dénonciation. Elle suppose la connaissance de la fausseté des faits ou la volonté de nuire, et ne saurait résulter de la simple inadvertance ou de la légèreté. Le juge du fond l'apprécie souverainement. En l'espèce, le tribunal relève les versions successives du prévenu sur sa présence au Luxembourg le 30 juillet 2004, la nouvelle version apparue devant la Cour d'appel, et son insistance, devant le juge d'instruction le 5 décembre 2007, à maintenir une plainte dont il connaissait le sort. Il en déduit une mau