Par une décision rigoureuse rendue le 10 juillet 2008, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’élément moral requis pour la caractérisation des infractions d’exposition de symboles séditieux et d’incitation à la haine raciale. En l’espèce, un brocanteur professionnel exposait à la vente divers objets et ouvrages issus du Troisième Reich, dont des exemplaires de *Mein Kampf* et des insignes à croix gammée. Si la matérialité de l’exposition publique est constante, le Tribunal refuse de consacrer une présomption de culpabilité liée à la seule nature intrinsèquement choquante des objets. S’appuyant sur la doctrine classique (JJ Haus) et luxembourgeoise (Spielmann), les juges rappellent que le silence des textes sur l’intentionnalité impose la preuve d’un dol général. En l’absence de prosélytisme idéologique et face à une démarche purement commerciale assortie de précautions contractuelles, l’intention de troubler la paix publique ou de susciter la haine n’est pas établie. Ce jugement consacre ainsi la primauté de l’imputabilité psychique sur la simple réprobation sociale, protégeant l’activité de commerce historique contre une extension extensive du droit pénal spécial. ## I. Faits et procédure Le 11 novembre 2007, lors d’une foire aux antiquités organisée aux halls d’exposition du Kirchberg (Luxembourg), les agents de la Police grand-ducale ont procédé au contrôle du stand tenu par Monsieur X., brocanteur de profession. Ils y ont découvert et saisi une collection importante d’objets et de documents datant de la période nationale-socialiste, notamment : trois exemplaires de *Mein Kampf*, des ouvrages de Goebbels et Göring, des photographies d’Adolf Hitler, ainsi que divers insignes, médailles et effets personnels (boutons, mouchoirs) arborant la croix gammée. Le prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. **Infraction à l’article 274-1 3° du Code pénal** : pour avoir exposé publiquement des signes ou symboles propres à provoquer la rébellion ou à troubler la paix publique. 2. **Infraction à l’article 457-1 1) du Code pénal** : pour avoir incité à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe ou d’une communauté (en l’occurrence la communauté juive) par l’exposition et la vente d’emblèmes et d’écrits glorifiant le régime nazi. À l’audience, le prévenu a nié toute adhésion à l’idéologie nazie, revendiquant sa qualité de brocanteur et produisant une note d’information destinée à ses clients stipulant que l’acquisition de ces objets ne pouvait se faire qu’à des fins de recherche historique ou d’éducation civique, conformément à la législation allemande (§§ 86, 86a StGB). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question suivante : la mise en vente publique d’objets et d’ouvrages faisant l’apologie d’un régime criminel suffit-elle à caractériser les infractions de trouble à la paix publique et d’incitation à la haine, ou ces dernières exigent-elles la preuve d’une intention spécifique de l’agent ? ### 1. Sur l’élément matériel Le Tribunal constate que la matérialité des faits est établie : les objets, dont certains portent la croix gammée, et les livres, dont la teneur idéologique est indéniable, ont bien été exposés dans un lieu public accessible à tous. ### 2. Sur l’élément moral (le dol général) Le cœur du raisonnement juridique repose sur l’analyse de l’imputabilité psychique. Le Tribunal rappelle deux principes fondamentaux : * **L’exigence d’un état d’esprit** : Toute infraction suppose un élément moral. L’agent ne peut être puni que si sa culpabilité est établie au-delà de la simple matérialité de l’acte. * **L’interprétation du silence législatif** : Les articles 274-1 3