Le jugement commercial rendu le 14 juillet 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, illustre les contours de l'obligation d'information et de conseil de la banque dans le cadre d'une gestion conseillée de portefeuille. Le tribunal écarte la responsabilité contractuelle de l'établissement de crédit au motif que le client, homme d'affaires averti, a consenti à l'orientation spéculative de ses placements, ce consentement résultant de son silence prolongé, de sa participation active aux décisions et de la réception régulière de relevés et états de fortune. La décision précise également que, en gestion conseillée, la banque ne répond que de ses manquements à l'information et au conseil, et que ces obligations s'apprécient in concreto au regard de la qualité du client. Elle admet la recevabilité de la demande fondée sur l'article 37 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier comme simple référence de la conduite professionnelle, sans en faire un droit subjectif direct. Enfin, elle rejette les fins de non-recevoir tirées de la personnalité morale des comptes sociaux, de la qualité à agir de l'épouse et de la transaction alléguée, et ne retient que l'irrecevabilité partielle relative aux comptes des sociétés. ## I. Faits et procédure Monsieur A., chef d'entreprise, et son épouse Madame B., ont cédé une entreprise détenue en France et ouvert, à des fins d'optimisation fiscale, un compte auprès de la société anonyme Crédit Agricole Luxembourg, anciennement Crédit Agricole Indosuez Luxembourg. Ce compte faisait l'objet d'une gestion conseillée, les décisions étant prises par la banque en concertation avec le client. Il est constant qu'après une phase de prudence, la banque aurait, à compter de 1999, orienté le portefeuille vers un profil dynamique, puis vers des investissements massifs en actions du secteur technologique, principalement américaines, au cours des mois de mars, septembre, octobre et novembre 2001. Les demandeurs font également état d'un contrat d'emprunt signé en janvier 2000 destiné à financer des investissements à effet de levier. Ils évaluent leur perte à 3.280.685,02 euros, correspondant à l'écart entre le patrimoine théorique attendu et le solde effectivement subsistant. La banque soulevait plusieurs fins de non-recevoir : défaut de qualité à agir s'agissant des comptes des sociétés SOC.1, SOC.2 et SOC.3, défaut de qualité à agir de l'épouse, existence d'une transaction du 5 novembre 2001, et irrecevabilité de la demande fondée sur l'article 37 de la loi de 1993. Au fond, elle invoquait la conformité de sa gestion aux instructions du client, la ratification tacite résultant de son silence, l'absence de faute et la clause limitative de responsabilité de l'article 23 des conditions générales. Les demandeurs contestaient avoir donné de telles instructions et sollicitaient l'annulation des articles 22 et 23 des conditions générales sur le fondement de la loi modifiée du 25 août 1983 sur la protection du consommateur. Le tribunal a clôturé l'instruction le 30 avril 2008, entendu les parties à l'audience du 18 juin 2008 et rendu sa décision le 14 juillet suivant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** Le tribunal déclare irrecevable la demande pour autant qu'elle porte sur les comptes ouverts au nom des personnes morales, en retenant que la notion de bénéficiaire économique est une notion bancaire dépourvue de portée juridique propre, qui ne saurait être invoquée pour écarter la personnalité morale de la titulaire du compte. Il rejette en revanche la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de l'épouse : les époux ayant adopté le régime de la communauté universelle, le mari disposait d'un mandat tacite de gestion des biens communs au sens de l'article 1421 du Code civil. Il écarte l'existence d'une transaction, faute de formalisation et de réalisation des pourparlers, lesquels ne visaient d'ailleurs que le solde débiteur d'un autre compte. Enfin, il retient que l'article 37 de la loi de 1993 ne génère pas de droits directs au profit des particuliers, mais que le juge peut s'en inspirer pour apprécier la faute du professionnel dans le cadre d'une action fondée sur la responsabilité contractuelle. **Sur le fond.** Le tribunal qualifie la relation de gestion conseillée, exclusive d'un mandat de gestion, de sorte que la responsabilité de la banque ne peut être engagée qu'au titre d'un manquement à son obligation d'information ou de conseil. Il retient que l'orientation du portefeuille correspondait aux désirs du client : celui-ci n'a jamais protesté contre la composition du portefeuille, dont la nature spéculative était manifeste, et n'a élevé de cont