Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 25 septembre 2008 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence fournie, la date de prononcé figurant au texte étant le 25 septembre 2008), applique le droit pénal luxembourgeois à des faits de violences conjugales commis sur la voie publique. Il retient la responsabilité du prévenu pour attentat à la pudeur avec violences sur conjoint, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel et injure envers le conjoint, tout en l'acquittant de la menace d'attentat. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle précise l'appréciation objective du caractère punissable d'une menace, fondée sur l'impression d'un homme raisonnable, et apprécie le caractère sérieux de la crainte au regard du contexte global de violences antérieures, qui permet de qualifier la menace d'avertissement d'un danger direct et imminent, même lorsque le mal annoncé n'est pas la mort. Elle illustre aussi la requalification de l'injure en considération de la qualité de conjoint (article 448 du code pénal) et l'application du sursis probatoire assorti d'obligations thérapeutiques. Sur le plan civil, elle alloue une réparation globale ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le prévenu, X.), est poursuivi sur citation du Procureur d'État du 12 juin 2008 pour quatre préventions : attentat à la pudeur à l'aide de violences et de menaces sur conjoint, coups et blessures volontaires au conjoint ayant causé une incapacité de travail personnel, menaces d'attentat à l'égard du conjoint et injure envers le conjoint. Les faits, situés le 19 mai 2008 vers 11 h 50 à L., se déroulent alors que la victime, Y.), épouse séparée du prévenu et garde d'enfants au service d'une famille, rentre de l'école avec les enfants qui lui sont confiés. Apercevant son mari dans le jardin, elle ouvre la porte pour chercher de l'aide ; le prévenu pénètre dans la maison, la saisit par les bras, la traîne dans la rue en l'injuriant de « pute » et en proférant des menaces. Sur la voie publique, il lui arrache son t-shirt et son soutien-gorge jusqu'à l'intervention de voisins qui permettent à la victime de se dégager. Le prévenu ne conteste pas l'attentat à la pudeur mais dénie les coups, blessures, menaces de mort et injures. La partie civile, constituée par l'intermédiaire de Maître Virginie Mertz, réclame réparation de son préjudice moral et matériel. Le certificat médical du docteur Häussler, les photographies annexées au procès-verbal n° 10443 de la police grand-ducale, ainsi que les témoignages de T1.) et T2.) établissent les égratignures, hématomes et déchirures vestimentaires. Un jugement antérieur du tribunal de SEIA (P) du 27 mai 2003 avait déjà condamné le prévenu pour mauvais traitements sur son conjoint. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification de la menace. Le tribunal rappelle les conditions de la menace punissable : l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, un danger direct et immédiat, appréciés objectivement selon l'impression qu'un homme raisonnable en retirerait, et une menace dirigée contre une personne déterminée. Il constate que les propos « Tu n'es qu'une pute, je t'aurais ! » ont été proférés dans un contexte de violences physiques et psychologiques durables, de jalousie maladive et de précédents où le prévenu avait expulsé son épouse à l'aide d'un couteau. Il en déduit que la crainte éprouvée par la victime était sérieuse, mais qu'elle portait non sur une tentative d'atteinte à la vie, mais sur la réitération de faits similaires. Dès lors, la menace d'attentat n'est pas établie au sens de l'article 327 du code pénal : le tribunal acquitte le prévenu sur ce point, et écarte les articles 330 et 330-1, faute d'ordre ou de condition. Le second problème porte sur l'injure. Le tribunal retient le fait d'avoir traité son épouse de « pute », l'injure étant établie par les dépositions. Compte tenu de la qualité de conjoint, il requalifie la prévention en application de l'article 448, 1°, du code pénal. Le troisième problème concerne la peine et le régime de l'exécution. Les infractions sont en concours réel (article 60 du code pénal). Le tribunal, relevant la gravité des faits, prononce deux ans d'emprisonnement et 1 000 euros d'amende, mais accorde le sursis probatoire pour cinq ans, en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis, et l'assortit d'une obligation de traitement psychiatr