Par une décision rigoureuse rendue le 26 septembre 2008, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la double nature, répressive et préventive, de l’interdiction de conduire en droit luxembourgeois. Saisi de faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,08 mg/l) et de conduite malgré une interdiction judiciaire en cours, le Tribunal fait une application stricte des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955, telles qu’issues de la réforme du 18 septembre 2007. Le jugement souligne que l’interdiction de conduire ne constitue pas seulement une peine accessoire à visée pédagogique, mais s’érige en mesure de sûreté impérieuse destinée à protéger les usagers de la route contre des conducteurs dépourvus des « qualités morales » nécessaires. En refusant le bénéfice du sursis pour les interdictions de conduire au regard des antécédents du prévenu, la juridiction consacre la volonté du législateur de restaurer la crainte de la sanction. Cette décision illustre l'inflexion jurisprudentielle vers une sévérité accrue, limitant la clémence aux seules infractions de faible gravité commises par des primodélinquants au comportement par ailleurs irréprochable. ## I. Faits et procédure Le 3 octobre 2007, vers 01h30, le nommé X. a été intercepté à Alzingen alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Les constatations ont révélé un taux d'imprégnation alcoolique de 1,08 mg par litre d'air expiré. En outre, il est apparu que le prévenu circulait alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de conduire totale de 42 mois, prononcée par un jugement du 26 novembre 2004 et en cours d'exécution jusqu'au 31 décembre 2008. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel par exploit du 26 juin 2008 sous les préventions de défaut de permis de conduire valable (conduite malgré interdiction) et d'ivresse au volant. À l'audience du 17 septembre 2008, le prévenu a présenté ses moyens de défense, assisté de son conseil. Le Ministère Public a requis l'application de la loi pénale. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 26 septembre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à la question de la détermination des peines dans une situation de concours réel d'infractions graves à la législation sur la circulation routière, impliquant un prévenu en état de récidive comportementale. **1. Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu pour les deux chefs d'infraction. Il constate un concours réel entre la conduite malgré une interdiction judiciaire (violation de l'article 12 de la loi de 1955) et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux supérieur à 0,55 mg/l). En application de l'article 60 du Code pénal, le Tribunal procède à une approche globale de la sanction. **2. Sur la nature de l'interdiction de conduire :** Le Tribunal développe une motivation doctrinale sur l'article 13 de la loi du 14 février 1955. Il précise que l'interdiction de conduire remplit trois fonctions : - **Une fonction répressive :** sanctionner la violation de la loi pénale.