Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu en composition de juge unique par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 26 septembre 2008, le juge pénal confirme deux acquis de la procédure répressive en matière routière : d'une part, la qualité de témoin des agents verbalisateurs, qui ne sauraient être assimilés à des parties au procès faute d'être prévenus ou parties civiles, de sorte que leur audition ne porte pas atteinte à l'équité du procès ; d'autre part, le fait que la contestation de la sincérité d'un procès-verbal ou d'un témoignage policier doit emprunter la voie spécifique de l'inscription en faux. Sur le fond, le tribunal retient les infractions d'ivresse manifeste, de refus de l'examen sommaire de l'haleine, de conduite malgré interdiction judiciaire et de défaut de maîtrise prudente du véhicule, en s'appuyant sur les témoignages concordants et assermentés des agents. Le jugement prononce une peine d'emprisonnement de douze mois, des interdictions de conduire cumulées et la confiscation du véhicule, tout en écartant l'amende en considération de la situation financière du prévenu. Ce texte constitue ainsi une illustration classique de l'articulation entre preuve testimoniale policière, respect des droits de la défense et répression aggravée de la récidive routière. ## I. Faits et procédure Par citation du 20 juin 2008, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité X. à comparaître devant la treizième chambre correctionnelle pour répondre de plusieurs préventions liées à la circulation routière : signes manifestes d'ivresse, subsidiairement influence d'alcool, refus de l'examen sommaire de l'haleine, défaut de permis de conduire valable et contravention au code de la route. Les faits remontent au 19 juillet 2007, vers 20 heures 20, à Luxembourg, entre la route de Thionville et la rue de Gasperich. L'inspecteur-chef Ray Trausch, des services de recherche et de poursuite routière, observe le prévenu au volant d'un véhicule BMW immatriculé au Luxembourg. Il sollicite l'intervention d'une patrouille composée de Jean-Louis Zeyen et de Frank Baus, qui interpellent le prévenu alors qu'il s'installe en terrasse d'un établissement avec deux accompagnatrices. X. nie initialement les faits, refuse le test sommaire de l'haleine, est menotté puis conduit au poste et placé en cellule de dégrisement. Le véhicule, immatriculé à son nom, est saisi sur ordre du parquet. Lors de son audition du 20 juillet 2007, le prévenu reconnaît connaître son interdiction de conduire, avoir acquis le véhicule en mai et consommé des bières le jour des faits, mais conteste avoir circulé. À l'audience du 19 septembre 2008, il reconnaît finalement avoir conduit, évoque une « faiblesse » et impute son refus du test à un traitement brutal de la part des agents. Avant toute discussion au fond, la défense s'oppose à l'audition des deux témoins policiers, au motif que le prévenu avait déposé une plainte pour violences le 9 août 2007, qu'un certificat médical daté du 24 juillet 2007 constate des blessures, et que le Parquet général avait, par courrier du 17 mars 2008, décidé de ne pas poursuivre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualité des agents verbalisateurs et la recevabilité de leur audition.** Il s'agissait de déterminer si les policiers, dont le comportement est mis en cause par une plainte, pouvaient être entendus comme témoins sans vicier l'équité du procès. Le tribunal rappelle que les parties au procès sont les prévenus et les parties civiles régulièrement constituées, lesquelles ne peuvent être entendues comme témoins. Constatant qu'aucun des policiers ne revêt cette qualité, il en déduit que leur audition est régulière. Surtout, il relève que si la défense estimait que les agents risquaient de déposer faussement, la voie appropriée était celle de l'inscription en faux, qui n'a pas été engagée. Le moyen est donc rejeté comme non fondé. **Second problème : l'établissement des infractions d'ivresse et de refus de test.** Le tribunal fonde la conviction sur les témoignages concordants et assermentés des agents, qui décrivent un prévenu incapable de tenir sur ses jambes, présentant des yeux rougis et aqueux, des troubles de l'équilibre et une forte odeur d'alcool. L'alcoolémie précise n'ayant pu être déterminée, la prévention d'ivresse est retenue sous sa forme de signes manifestes d'ivresse, la prévention subsidiaire d'influence d'alcool devenant sans objet. Pour le refus du test, le juge souligne qu'il s'agit d'une infraction matérielle, dont la constit