Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, rendu par défaut le 2 octobre 2008 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence fournie, date qui ne correspond pas au texte intégral transmis), illustre la notion de « violences » constitutive de la circonstance aggravante du vol, prévue aux articles 468 et 483 du Code pénal luxembourgeois. Le tribunal y affirme que des violences même légères suffisent à qualifier le vol de vol qualifié, dès lors que la victime est soumise à une atteinte corporelle, en l'espèce l'arrachement brutal d'un sac à main contre la résistance d'une femme âgée. Le jugement rappelle que la violence doit être appréciée moins en elle-même que comme l'expression du défaut de consentement de la victime à l'acte subi, et il fait application de la règle selon laquelle la contrainte physique, réitérée jusqu'à briser la résistance de la victime, caractérise l'aggravation. La décision prononce une peine de douze mois d'emprisonnement et une amende de 1.500 euros, après commutation de la réclusion conformément à la décriminalisation opérée par la chambre du conseil. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 juin 2008, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu, né en France, à comparaître à l'audience du 17 septembre 2008 pour y répondre de la prévention de vol à l'aide de violences. Le prévenu ne comparut pas, de sorte que la juridiction statua par défaut à son égard, après avoir entendu deux témoins sous serment au sens de l'article 155 du Code d'instruction criminelle, ainsi que le réquisitoire du ministère public. Les faits, tels que reconstitués à partir du procès-verbal de police n° 10253 du 1er mars 2007 et des témoignages recueillis, se sont déroulés le même jour vers 16h15 au boulevard de la Pétrusse à Luxembourg. Deux témoins, circulant en voiture, aperçurent une personne tentant d'arracher le sac à main d'une dame âgée, laquelle résistait en retenant le sac à deux mains et en criant. Le prévenu parvint à s'emparer du sac et prit la fuite. Poursuivi par l'un des témoins, il abandonna le sac, qui fut restitué à la victime. Il fut ensuite immobilisé par le second témoin, puis interpellé par les forces de police. Lors de son audition, il reconnut avoir agi dans l'intention de s'approprier le contenu du sac afin d'acheter un billet de train pour retourner à Paris. Une ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2007 avait renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement, ce qui a conduit à la décriminalisation de l'infraction et à la commutation de la peine applicable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si un vol commis par arrachement d'un sac, sans atteinte corporelle grave, peut être qualifié de vol « à l'aide de violences » au sens des articles 468 et 483 du Code pénal, et si les faits de l'espèce réunissent les éléments de cette circonstance aggravante. Le tribunal rappelle d'abord que l'article 483 du Code pénal définit les violences comme « les actes de contrainte physique exercés sur les personnes », tandis que les menaces relèvent de la contrainte morale par la crainte d'un mal imminent. Il précise, en s'appuyant sur la doctrine belge et luxembourgeoise ainsi que sur une jurisprudence du Tribunal d'arrondissement et de la Cour supérieure de justice, que ces notions doivent être appréciées moins en elles-mêmes que comme révélatrices du défaut de consentement de la victime à l'acte accompli sur sa personne. Il en déduit que la circonstance aggravante suppose une atteinte corporelle à la victime, mais que des violences même légères suffisent. Se référant à un arrêt de la Cour supérieure de justice du 20 avril 1964, il retient que l'individu qui arrache brutalement un sac des mains d'une femme commet un vol qualifié. En l'espèce, le prévenu a surmonté la résistance de la victime par la force physique, réitérée à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'elle lâche le sac, ce qui caractérise l'emploi de violences. Les éléments constitutifs du vol, soit la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, étant par ailleurs établis par l'intention d'appropriation avouée par le prévenu, le tribunal déclare le prévenu convaincu de l'infraction telle que libellée. Sur la peine, le tribunal relève que le vol avec violences est puni de la réclusion de cinq à dix ans (article 468 du Code pénal). Après décriminalisation et application de l'article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en emprisonnement. Le tribun