Voici le commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 2 octobre 2008, la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision fondamentale sur l’équilibre entre le droit à la représentation et l’office du juge pénal, au lendemain de la réforme opérée par la loi du 27 juin 2008. Si l’article 185, paragraphe 1, du Code d’instruction criminelle consacre désormais le droit pour le prévenu de ne pas comparaître personnellement et de se faire représenter par un conseil, le tribunal rappelle avec fermeté que cette faculté n’est pas absolue. En s’appuyant sur le paragraphe 4 du même article, les juges luxembourgeois soulignent que le principe de la personnalisation des peines impose, dans certaines « situations exceptionnelles », la présence physique du prévenu. La décision met en exergue l’insuffisance structurelle de la plaidoirie pour traduire la sincérité des regrets ou l’amendement de l’individu face à des faits révélant une « énergie criminelle » significative. Ce faisant, le tribunal réaffirme que la vérité judiciaire, en matière pénale, ne saurait s’extraire totalement de l’immédiateté de la rencontre entre le juge et le justiciable, particulièrement lorsque la gravité des faits commande une évaluation concrète de la dangerosité et du risque de récidive. ## I. Faits et procédure Le prévenu, Monsieur X., a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg par exploit du 18 juin 2008, sous la prévention de destruction volontaire d’objets mobiliers. Les faits, d’une gravité notable, concernent un incendie déclenché dans une maison d’habitation, ayant causé des dégâts matériels et impliquant l’intervention des assureurs des victimes et de la copropriété, lesquels se sont présentés à l’audience. À l’audience publique du 24 septembre 2008, le prévenu ne s’est pas présenté en personne, choisissant d’être représenté par son conseil, conformément aux nouvelles dispositions législatives. Son mandataire a sollicité que l’affaire soit retenue en l’état. Face à cette absence, le tribunal a décidé d’examiner d’office la nécessité d’une comparution personnelle du prévenu avant de statuer sur le fond, mettant l’affaire en délibéré sur ce point procédural. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question suivante : **Le droit pour un prévenu de ne pas comparaître personnellement, tel qu’issu de la loi du 27 juin 2008, fait-il obstacle au pouvoir discrétionnaire du juge d’ordonner sa présence physique lorsque la gravité des faits et la nécessité d’individualiser la peine l’exigent ?** Pour ordonner la comparution personnelle, le tribunal développe une argumentation en trois temps : 1. **Le cadre légal et l'exception :** Le tribunal reconnaît que l’article 185 (1) du Code d’instruction criminelle (CIC) pose le principe de la liberté de choix du prévenu quant à son mode de comparution. Toutefois, il souligne que le paragraphe 4 du même article maintient le pouvoir du juge d’ordonner la comparution en personne. Se référant aux travaux préparatoires (Projet de loi n° 5597/1), le tribunal admet que cette injonction doit rester limitée à des « situations exceptionnelles ». 2. **L'exigence de personnalisation de la peine :** Les juges rappellent que la mission pénale ne se borne pas à la constatation d’un trouble à l’ordre public (gravité objective), mais s’étend à la recherche d’une « peine juste » fondée sur la culpabilité, laquelle est « largement fonction de la personnalité » du prévenu. 3. **L'insuffisance de la représentation par avocat :** Le tribunal affirme une limite ontologique à la représentation : si l’avocat peut exposer les moyens de défense et verser des pièces, il ne peut suppléer l’absence du prévenu pour permettre au juge de se faire une « opinion réelle et concrète ». Le tribunal précise que les plaidoiries ne permettent pas d’apprécier « l’honnêteté de regrets » ou le « degré de sincérité de la compréhension » du prévenu. En l’espèce, l’incendie d’une habitation révèle une « énergie criminelle élevée » et une « dangerosité » que seule la présence physique peut permettre de nuancer ou de confirmer. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Cette décision est une illustration précoce et rigoureuse de la résistance du principe de l’immédiateté et de l’oralité des déb