Par une décision rendue le 2 octobre 2008, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la qualification de tentative de vol avec violences, en précisant les contours de la violence comme circonstance aggravante et les conditions du désistement volontaire. Le tribunal réaffirme une jurisprudence constante selon laquelle la violence, au sens de l’article 483 du Code pénal, s’entend de toute contrainte physique exercée sur la personne, fût-elle légère, dès lors qu’elle vise à briser la résistance de la victime. En l’espèce, le fait de traîner une victime au sol pour s’emparer de son sac caractérise sans équivoque cette circonstance. Par ailleurs, les juges luxembourgeois rappellent la distinction fondamentale entre le désistement spontané et la « tentative manquée » : l’abandon de l’acte dicté par la résistance opiniâtre de la victime constitue une cause extérieure excluant toute impunité. Enfin, la décision souligne l’indifférence de l’état de toxicomanie auto-provoqué sur l’imputabilité pénale, tout en l’intégrant dans l’individualisation de la peine au titre des efforts de resocialisation. ## I. Faits et procédure Le 4 juin 2008, vers 16h40, à l’intersection de l’Avenue de la Gare et de l’Avenue de la Liberté à Luxembourg, le prévenu X. s’est approché d’une passante (TÉMOIN 1) pour s’emparer de son sac à main. Face à la résistance de la victime, qui a maintenu son sac malgré sa chute, le prévenu l’a traînée sur une dizaine de mètres avant de lâcher prise devant l’impossibilité de parvenir à ses fins. Le prévenu a été immobilisé par des passants alors qu’il tentait de se dissimuler. La victime a subi des lésions aux genoux nécessitant une prise en charge hospitalière. Le prévenu, toxicomane au moment des faits, a reconnu la matérialité des actes tout en invoquant un état de conscience fragmentaire dû à une consommation de stupéfiants et de médicaments. Le Ministère Public a requis la condamnation du chef de tentative de vol avec violences. L’instruction à l’audience a permis d’entendre deux témoins et de verser aux débats les procès-verbaux de police ainsi que les éléments relatifs à la personnalité du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question de la qualification juridique de la tentative de vol et de l’application de la circonstance aggravante de violences. **Sur la tentative punissable :** Le tribunal rappelle les trois conditions cumulatives de la tentative (article 52 du Code pénal) : 1. **La résolution criminelle :** L’intention de soustraire frauduleusement la chose d’autrui est établie par les aveux du prévenu, dont le but était de financer sa consommation de stupéfiants. 2. **Le commencement d’exécution :** Le tribunal retient que le fait de saisir le sac et de tirer dessus constitue un acte extérieur manifestant de manière non équivoque l’intention de commettre l’infraction. 3. **L’absence de désistement volontaire :** Les juges distinguent le désistement spontané de la tentative manquée. En l’espèce, le prévenu n’a pas renoncé par un élan de conscience, mais parce qu’il a « constaté qu’il n’allait pas y arriver » face à la résistance de la victime. Ce motif, dicté par des circonstances extérieures, rend la tentative punissable. **Sur la circonstance aggravante de violences :** Se fondant sur l’article 483 du Code pénal, le tribunal définit les violences comme des « actes de contrainte physique exercés sur les personnes ». La juridiction précise, en s’appuyant sur la doctrine (Rigaux et Trousse) et la jurisprudence (CSJ, 20 avril 1964), que même des violences légères suffisent. Le fait d’arracher brutalement un sac ou, *a fortiori*, de traîner la victime au sol pour briser sa résistance, caractérise la violence requise par l’article 46