Par une analyse rigoureuse des composantes de la circonstance aggravante de domesticité, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa dix-huitième chambre correctionnelle, précise les contours de l’article 464 du Code pénal face aux mutations contemporaines des relations de travail. La décision commentée est remarquable en ce qu’elle refuse d’étendre la notion de « maître » à l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire — préservant ainsi l’autonomie juridique de l’employeur légal — tout en retenant la qualification de vol domestique sur le fondement de la présence habituelle du prévenu sur les lieux du délit. En consacrant le critère de la « confiance forcée » née de la permanence physique du travailleur, le Tribunal transcende la rigidité du lien contractuel pour embrasser une réalité spatiale et fonctionnelle. Parallèlement, le jugement réaffirme avec force le principe *in dubio pro reo*, écartant les préventions fondées sur de simples présomptions de culpabilité, fussent-elles étayées par un comportement jugé suspect, pour ne retenir que les faits corroborés par l’aveu ou des preuves univoques. ## I. Faits et procédure Le prévenu, Monsieur X., exerçait ses fonctions en qualité de travailleur intérimaire pour le compte de la société MANPOWER. Depuis plusieurs années, il était détaché de manière régulière au sein du « Cargo Center » de la société LUXAIR, complexe logistique dédié au fret aérien. Le 22 septembre 2007, lors d’une fouille corporelle de routine organisée par les services de sécurité du site, un collier et une boucle d’oreille de marque CHANEL furent découverts dans le sac à dos du prévenu. Ultérieurement, une montre de marque GUESS-LADIES, portée au poignet par l’intéressé, fut identifiée comme provenant également des stocks du centre. Par ailleurs, le Ministère Public lui reprochait le vol d’un stylo MONT BLANC, après qu’un témoin l’eut observé manipulant un carton endommagé dans une zone de l’entrepôt (« Import ») où il n’était pas affecté. Saisi par une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 6 décembre 2007, le Tribunal correctionnel devait statuer sur des préventions de vol domestique, subsidiairement de vol simple. Le prévenu a reconnu les soustractions portant sur les bijoux et la montre, tout en contestant fermement le vol du stylo et d’autres montres signalées disparues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d’une part, l’administration de la preuve pour les faits contestés et, d’autre part, la qualification juridique de la circonstance aggravante de domesticité prévue à l’article 464 du Code pénal pour un travailleur intérimaire. **Sur la preuve des faits contestés :** Le Tribunal rappelle que si l’intime conviction du juge fonde la décision pénale, celle-ci ne peut s’appuyer sur de simples vraisemblances ou des indices équivoques. Concernant le stylo MONT BLANC, bien que le comportement du prévenu fût qualifié de « bizarre » par les témoins et qu’il se trouvât hors de sa zone d’affectation, l’absence de preuve directe de la soustraction impose l’acquittement au bénéfice du doute. Le juge souligne qu’un « concours de circonstances » ne saurait suppléer l’absence de certitude absolue. **Sur la qualification de vol domestique :** La défense contestait l’application de l’article 464, arguant que le lien de subordination n’existait qu’avec la société d’intérim (MANPOWER) et non avec la victime (LUXAIR). Le Tribunal procède à une analyse tripartite de l’article 464 : 1. **La relation maître-domestique :** Le Tribunal rejette cette branche, considérant que MANPOWER reste le seul « maître » (titulaire du pouvoir disciplinaire). Le vol n’ayant pas eu lieu chez MANPOWER, cette condition fait défaut. 2. **L’ouvrier dans l’atelier de son maître :** Écartée également, car les locaux de l’entreprise utilisatrice ne sauraient être juridiquement assimilés à l’atelier de l’agence d’intérim. 3. **L’individu travaillant habituellement dans l’habitation :** C’est sur ce fondement que le Tribunal retient l’aggravation. Constatant que le prévenu travaillait « exclusivement, sinon du moins quasi exclusivement et depuis des années » au Cargo Center, le Tribunal juge que la condition de présence habituelle est remplie. Le motif déterminant réside dans la « confiance forcée » : l’employeur (ou l’utilisateur) est contraint d’accorder un accès facilité à ses locaux,