Le jugement rendu le 16 octobre 2008 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre de l'infraction de non-représentation d'enfant prévue à l'article 371-1 du Code pénal dans l'hypothèse d'un enfant placé par mesure de garde provisoire ordonnée par le juge de la jeunesse. Le tribunal y rappelle les éléments constitutifs de l'infraction : une décision judiciaire exécutoire, la minorité de la victime, la qualité de père ou de mère, un fait matériel de non-représentation et une intention coupable. Il précise que l'élément intentionnel suppose seulement une volonté délibérée de méconnaître une décision de justice, indépendamment du mobile invoqué, et que la non-représentation peut résulter d'un acte positif de dissimulation comme d'une simple abstention ou inertie. Ce faisant, la juridiction étend la responsabilité pénale au parent qui, sans avoir matériellement soustrait l'enfant, s'abstient délibérément de révéler son lieu de séjour. Le sursis intégral prononcé, assorti d'un avertissement de récidive, traduit la reconnaissance d'une absence de malveillance, sans atténuer le caractère délictuel des faits. ## I. Faits et procédure Le mineur Z.), né en 2000 selon les mentions du jugement, avait fait l'objet d'une mesure de garde provisoire ordonnée par le juge de la jeunesse le 31 janvier 2008, le plaçant au foyer Jongenheem à Pontpierre. Le 3 mai 2008, l'enfant quitte l'établissement en compagnie de son père, X.). Convoqué par la police grand-ducale, section Protection de la Jeunesse, ce dernier se présente le 19 mai 2008 mais refuse de révéler le lieu de séjour de l'enfant, arguant d'une prise en charge jugée inadéquate. Le juge de la jeunesse ordonne alors, le 3 juin 2008, le placement immédiat de l'enfant au Service national de pédopsychiatrie à Luxembourg. La mère, Y.), déclare aux enquêteurs ignorer où se trouve son fils, tout en affirmant sa confiance dans le père. Une enquête fondée notamment sur des écoutes téléphoniques établit toutefois que la prévenue se trouvait en Serbie auprès de l'enfant en juin 2008. Par citation du 18 septembre 2008, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 371-1 du Code pénal, après ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 12 août 2008. À l'audience du 2 octobre 2008, les prévenus, assistés de leur conseil, contestent respectivement l'élément intentionnel pour le père et l'élément matériel pour la mère. Le jugement a été prononcé le 16 octobre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur l'élément intentionnel du délit à l'égard du père, qui invoque une réaction de panique. Le tribunal écarte ce moyen en relevant que la loi n'exige aucune intention criminelle particulière : il suffit d'agir volontairement en connaissance de la décision violée. Reprenant la formule de la Cour de cassation française (Crim. 3 juillet 1984), il retient que l'intention se caractérise par un refus réitéré et délibéré de remettre l'enfant, quel que soit le mobile. Les avertissements répétés de la police et la dissimulation prolongée pendant plusieurs mois établissent, selon le tribunal, un comportement délibéré et réfléchi. Le second problème concerne la responsabilité de la mère, qui soutient ignorer la localisation de l'enfant et n'avoir pris aucune part à la soustraction. Le tribunal rappelle que la jurisprudence retient une conception large de l'élément matériel : la non-représentation peut consister dans la dissimulation, le refus catégorique, l'abstention pure et simple, ou encore l'inertie consistant à ne pas user de son influence pour que l'enfant obéisse à la décision (Crim. 29 avril 1976). La connaissance des ordonnances de placement, établie par le témoignage des policiers ayant exposé la mesure, et la présence de la prévenue auprès de l'enfant en Serbie, suffisent à caractériser l'omission intentionnelle de révéler le lieu de séjour. Sur la peine, le tribunal prononce douze mois d'emprisonnement et mille euros d'amende à l'encontre du père, six mois et six cents euros à l'encontre de la mère, le tout assorti du sursis intégral. Il relève expressément que les prévenus n'ont pas agi avec malveillance et ont cru servir l'intérêt de leur enfant, circonstance qui, sans exonérer, fonde l'indulgence accordée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt certain en ce qu'il consacre une lecture extensive de l'