Les tâches ici porte sur l'analyse d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Je note toutefois une incohérence dans les métadonnées fournies : la date indiquée est le 2025-01-01 et le numéro est « 20081110-TALux.Réf-116469a », alors que le texte intégral est daté du 10 novembre 2008 (référence 796/2008, rôle n° 116469). Je m'appuie sur le texte fourni, qui fait foi pour le contenu, et je signale que la date de la décision est celle du 10 novembre 2008. --- **Synthèse doctrinale.** Par cette ordonnance de référé du 10 novembre 2008, le juge des référés luxembourgeois précise les contours de la compétence du juge provisoire en présence d'une clause compromissoire. Il pose le principe selon lequel une clause d'arbitrage n'emporte pas, par elle-même, dessaisissement du juge des référés, sauf stipulation expresse de renonciation ou constitution effective du tribunal arbitral, les conventions d'arbitrage étant d'interprétation restrictive et leur portée limitée au fond du litige. Appliquant le règlement (CE) n° 44/2001 et la convention de Rome de 1980, le juge retient sa compétence internationale pour un référé-provision, qu'il ne qualifie pas de mesure provisoire au sens de l'article 31 du règlement, et détermine la loi applicable au contrat par la localisation de la prestation caractéristique. Sur le fond provisoire, il admet la créance comme non sérieusement contestable en s'appuyant sur le mécanisme de la facture acceptée tiré de l'article 109 du Code de commerce, faute de contestation dans le bref délai. La décision illustre ainsi l'articulation entre arbitrage, référé et droit international privé de l'Union européenne dans un litige commercial transfrontalier. --- ## I. Faits et procédure La société luxembourgeoise PGMI S.A. a conclu avec la société italienne VISIBILIA S.p.A. un contrat de collaboration le 31 juillet 2003, portant sur une mission de consulting visant à analyser la structure de la société défenderesse en Belgique, en France et au Luxembourg, et à proposer des mesures d'optimisation de son réseau de distribution. Moyennant des honoraires mensuels de 8.350 euros hors TVA, facturés mensuellement, la demanderesse réclamait le solde de factures demeurées impayées, à l'exception d'un paiement intervenu le 21 novembre 2005. Par exploit d'huissier du 21 août 2008, PGMI S.A. a assigné VISIBILIA S.p.A. devant le juge des référés aux fins d'obtenir une provision de 21.175 euros, assortie des intérêts conventionnels de 6 % et d'une indemnité au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La défenderesse soulevait l'incompétence du juge des référés en invoquant la clause compromissoire figurant à l'article 6 du contrat, qui prévoyait un arbitrage à Luxembourg avec trois arbitres, une conciliation préalable et l'application du droit luxembourgeois. La demanderesse répondait que la clause n'était pas incompatible avec la saisine du juge des référés, et que la créance n'était pas sérieusement contestable faute de contestation des factures dans le délai légal. Après plaidoiries à l'audience du 30 octobre 2008, l'affaire fut mise en délibéré et l'ordonnance rendue le 10 novembre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence internationale du juge des référés.** Le juge devait d'abord déterminer si le règlement (CE) n° 44/2001 était applicable, ce qui supposait l'existence d'un élément d'extranéité entre une société établie au Luxembourg et une société établie en Italie, ce qui est constaté. Il retient ensuite que la clause attributive de juridiction, si elle avait été régulièrement conclue par écrit au sens de l'article 23, n'est pas dépourvue d'effet en référé. Le juge rappelle que l'existence d'une convention d'arbitrage ne fait pas obstacle à la compétence du juge des référés pour allouer une provision ou ordonner des mesures provisoires ou conservatoires, sauf stipulation spéciale. Il ne renverse ce principe qu'en présence d'un compromis dont le tribunal arbitral serait déjà constitué, situation absente en l'espèce. Il relève en outre que la clause ne contient aucune renonciation expresse au référé et que les arbitres n'ont ni été saisis ni désignés. Se référant au droit interne, il souligne que la compétence arbitrale est dérogatoire au droit commun, doit s'interpréter restrictivement et ne porte que sur le fond, le caractère provisoire des ordonnances de référé rendant inopérante la convention d'arbitrage dans ce cadre. Surabondamment, le juge juge que le paiement provisionnel d'une contre-prestation contractuelle ne constitue