Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, du 18 novembre 2008 (n° 3267/2008), illustre la distinction que le droit pénal de la presse opère entre la calomnie et la diffamation, et l'appréciation qui doit être faite d'un article dans sa globalité. Le juge retient que la publication, en amalgamant deux informations exactes prises isolément (l'existence d'une enquête pour viol visant un commerçant et le renvoi de X. devant une chambre correctionnelle pour proxénétisme), a fait croire au lecteur que X. était poursuivi pour viol. Ce mécanisme d'imputation indirecte, fondé sur la lecture autonome de l'article, conduit à une condamnation pour calomnie : la preuve légale du fait est admise (un renvoi correctionnel est un fait judiciaire vérifiable) et son absence est établie. Le tribunal écarte par ailleurs l'exception de prescription en retenant qu'une publication n'acquiert une nouvelle identité qu'en raison de sa forme et de son contenu, et refuse de tenir compte des articles connexes pour apprécier la faute. La décision prononce une amende correctionnelle et une indemnisation morale modeste. ## I. Faits et procédure Dans le numéro 405 de l'hebdomadaire « B. », publié le 15 novembre 2007, A., éditeur du journal, fit paraître un article intitulé « L'affaire "X." – SOC1. à partir du 26 novembre en correctionnelle ». Ce texte rappelait une enquête antérieure du journal sur le viol présumé d'une jeune Ukrainienne au cabaret « SOC1. », annonçait que « l'affaire va enfin aboutir devant la chambre correctionnelle » et désignait X. comme « principal accusé ». X. avait en réalité été renvoyé devant une chambre correctionnelle par citation du 21 septembre 2007 pour proxénétisme, et condamné en première instance le 22 avril 2008 pour proxénétisme et infractions à la législation sur les étrangers. Les feuilles d'audience, communiquées aux journalistes par le Ministère Public, mentionnaient ces seules préventions. X. cita directement A. par exploit du 7 février 2008 du chef de diffamation, subsidiairement de calomnie, et réclama 100 000 euros au titre du préjudice moral et matériel. A. souleva l'irrecevabilité de l'action pour prescription, au motif que des faits similaires avaient été publiés en 2003 et diffusés à la télévision en 2004. Il conclut également, sur le fond, à sa bonne foi et au bénéfice de certaines dispositions de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. Il forma enfin une demande reconventionnelle pour procédure vexatoire et abusive, sur le fondement des articles 6 et 1382 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité et la prescription.** Le tribunal rappelle que la partie civile doit justifier d'un intérêt personnel et directement causé par l'infraction, condition réputée remplie dès lors qu'un article potentiellement attentatoire à l'honneur mentionne son nom. S'agissant de la prescription de trois mois prévue par l'article 70 de la loi du 8 juin 2004, le juge affirme que le caractère infractionnel d'une publication dépend de la manière dont les données sont exprimées et présentées, non des données brutes. Au sens de l'article 3, point 4, de la même loi, l'information est « tout exposé de faits, toute opinion ou idée exprimés sous quelque forme que ce soit ». Le délai ne court donc qu'à compter de la première publication d'un article sous une forme identique. Les publications de 2003 et 2004 ne mentionnaient pas le nom de X. et présentaient les faits différemment ; l'article incriminé, publié pour la première fois le 15 novembre 2007, n'était pas prescrit le 7 février 2008. **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal énumère les six éléments de la calomnie et de la diffamation : l'articulation d'un fait précis, son imputation à une personne déterminée, sa nature attentatoire à l'honneur, la publicité, l'intention méchante et, pour distinguer les deux qualifications, la possibilité légale ou non de rapporter la preuve du fait. - *Fait précis.* Le juge retient deux faits objectifs et vérifiables : l'existence d'éléments de preuve relatifs à un viol et le renvoi de X. devant une juridiction correctionnelle comme principal accusé. Le degré de précision requis n'impose pas de détails, une allusion claire suffisant. - *Imputation à une personne déterminée.* La défense soutenait que l'article distinguait un « commerçant violeur présumé », non nommé, et X., simple accusé de proxénétisme. Le tribunal répond que l'imputation indirecte est punie comme l'imputation directe et qu'il suffit que l'ensemble des propos et circonstances la fasse résulter.