Note préliminaire : le texte fourni comporte une incohérence de date (jugement daté du « 2025-01-01 » dans l'en-tête, alors que le prononcé mentionné est du 18 novembre 2008 et que les faits et procédure s'étendent d'avril à octobre 2008). Le commentaire ci-dessous s'appuie sur la date de prononcé figurant dans le corps du jugement (18 novembre 2008), le numéro de jugement 3268/2008 et le numéro de notice 8477/2008/CD. Les renvois à des décisions et textes cités dans le jugement (CSJ du 15 novembre 2006, jugement correctionnel n° 1294/2008 du 22 avril 2008, loi du 8 juin 2004) sont reproduits tels qu'ils figurent dans le texte, sans vérification extérieure. --- **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 18 novembre 2008, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, se prononce sur une action directe en calomnie, subsidiairement en diffamation, dirigée contre l'éditeur d'un hebdomadaire ayant publié, sans signature, un article accusant le plaignant de proxénétisme et de complicité de viol. La décision présente un double intérêt. Elle confirme, d'une part, que l'éditeur répond pénalement et civilement des publications anonymes en application de la responsabilité en cascade instituée par la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, la révélation postérieure de l'auteur ne le libérant pas. Elle opère, d'autre part, une suspension de l'action en calomnie, en application de l'article 447, alinéa 3, du Code pénal, dans l'attente de l'issue définitive d'une procédure répressive portant sur les mêmes faits imputés. Le tribunal sursoit ainsi à statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile, subordonnant la décision sur la diffamation à la vérité ou à la fausseté, établie judiciairement, des faits imputés. ## I. Faits et procédure Le 10 avril 2008, X.) fit citer directement A.), éditeur du journal « B.) Luxemburg », à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre des délits de calomnie, sinon de diffamation, en raison d'un article publié le 11 janvier 2008. Le citant demandait en outre réparation, au titre civil, d'un préjudice moral et matériel évalué à 25.000 euros. L'affaire, appelée à l'audience du 21 avril 2008, fut renvoyée à plusieurs reprises avant d'être plaidée le 13 octobre 2008. L'article litigieux, paru sans signature, présentait le citant comme le propriétaire d'un cabaret, « Bordelbesitzer », dans lequel une jeune femme aurait été contrainte à la prostitution, violée par un associé du prévenu puis réduite à la soumission. Le texte désignait nommément le citant comme responsable de ces faits, tout en affirmant qu'il devait « s'expliquer » devant la police judiciaire. Le cité direct souleva l'irrecevabilité de l'action, faute de qualité, soutenant que l'auteur de l'article était un journaliste distinct. Par ailleurs, il fut relevé qu'un jugement correctionnel du 22 avril 2008 (n° 1294/2008), frappé d'appel par le citant comme par le ministère public, avait retenu le citant dans les liens d'une poursuite pour proxénétisme, cette décision n'étant pas définitive. Le ministère public, représenté à l'audience, prit ses réquisitions en qualité de partie jointe. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions : la recevabilité de la citation directe, ainsi que la qualité de l'éditeur mis en cause pour une publication anonyme ; et l'opportunité de maintenir l'instance pénale et civile en l'état, alors qu'une procédure répressive portant sur les mêmes faits imputés était pendante en appel. **Sur la recevabilité.** Le tribunal rappelle qu'une citation directe ne met en mouvement l'action publique que si son auteur justifie d'un intérêt à agir, c'est-à-dire d'un dommage découlant directement et immédiatement d'une infraction. Un intérêt moral suffit, pour autant qu'il soit personnel et directement causé par le fait incriminé. Le citant, nommément visé, satisfait à cette exigence. **Sur la qualité de l'éditeur.** Le tribunal applique l'article 21 de la loi du 8 juin 2004, qui fixe la responsabilité civile et pénale pour les fautes commises par la voie d'un média selon un ordre de cascade : le collaborateur s'il est connu, à défaut l'éditeur, à défaut le diffuseur. Le tribunal insiste sur la finalité de ce régime, qui vise à responsabiliser les auteurs sans concentrer systématiquement l'action sur l'éditeur, réputé économiquement le plus solide. Il en