Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, dans un jugement rendu par défaut le 19 novembre 2008, consacre une application classique mais soignée de l'infraction de recel prévue à l'article 505 du Code pénal. Il rappelle que le recel suppose, d'une part, une prise de possession ou une détention, même passagère et fût-elle gratuite, d'une chose obtenue à l'aide d'un crime ou d'un délit commis par un tiers, et, d'autre part, une mauvaise foi du détenteur, dont l'exigence est sensiblement assouplie : il suffit que les circonstances de la réception aient dû éveiller les soupçons du prévenu quant à l'origine illicite de la chose, sans qu'il soit nécessaire qu'il connaisse le crime originaire ni ses auteurs. La décision illustre avec netteté la déduction de la mauvaise foi à partir de circonstances insolites de l'acquisition, en l'occurrence la remise d'une enveloppe fermée contenant des chèques déjà remplis de montants élevés, et l'aveu du prévenu lui-même quant à ses soupçons. Elle s'inscrit ainsi dans une jurisprudence constante, fondée sur une appréciation souveraine des faits par le juge du fond, dont la portée pratique tient à l'affirmation selon laquelle le doute doit conduire à l'abstention. ## I. Faits et procédure Par ordonnance du 28 septembre 2006, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé X. devant une chambre correctionnelle du chef de recel. Cité par exploit du 1er juillet 2008 pour l'audience du 4 novembre 2008, prévenu régulièrement notifié, X. ne comparut pas. Le tribunal statua en conséquence par défaut à son égard, après avoir entendu les réquisitions du ministère public. Les faits, tels que retenus par le tribunal, sont les suivants. Entre février et octobre 2002, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, X. aurait recelé, en tout ou en partie, quatorze chèques obtenus à l'aide d'un délit, en l'espèce volés et falsifiés par l'apposition d'un faux bénéficiaire. Il résulte du procès-verbal de police judiciaire du 9 février 2006 que le prévenu avait reçu d'un ami de son frère A. une enveloppe fermée. Ne souhaitant pas emporter au Luxembourg un pli dont il ignorait le contenu, il l'avait ouverte en présence de l'expéditeur et d'un tiers, découvrant une douzaine de chèques de différentes banques, déjà remplis. Le jugement n° 615 du 8 février 2006 du Tribunal correctionnel de Luxembourg établissait par ailleurs que ces titres avaient été dérobés par A., frère du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double : il s'agissait de déterminer si les éléments matériels du recel étaient réunis, c'est-à-dire la détention d'une chose d'origine délictueuse, et si l'élément moral, la mauvaise foi du prévenu, était établi. Sur l'élément matériel, le tribunal adopte une conception extensive de la détention. Il rappelle que le recel implique la réception, l'acquisition, la prise de possession ou la détention de l'objet, et qu'il ne faut pas donner au terme de détention un sens trop technique : le simple transport de la chose suffit. La possession s'entend d'une maîtrise, même passagère, directe ou indirecte, et la durée de cette maîtrise est indifférente. Le tribunal relève que la réception à titre gratuit ou onéreux, et l'absence d'esprit de lucre illicite, ne font pas obstacle à l'infraction. En l'espèce, la prise de possession est caractérisée par l'ouverture de l'enveloppe et le transport des chèques vers le Luxembourg. Sur l'élément moral, le tribunal énonce que la mauvaise foi est seule requise, et qu'elle est réputée établie dès lors que le détenteur ne pouvait ignorer l'origine illicite de la chose compte tenu des circonstances. Il n'est pas nécessaire que le receleur connaisse la nature exacte de l'infraction originaire, ses auteurs, ni que l'auteur de la remise ait lui-même été de bonne foi. La mauvaise foi peut se déduire de circonstances insolites : recevoir « n'importe quoi, n'importe où, de n'importe qui » ne saurait être innocent, et le doute doit conduire à l'abstention. Le tribunal relève à cet égard que le prévenu avait lui-même jugé « étrange et suspect » la présence de chèques déjà remplis de montants élevés, qu'il avait envisagé l'existence de « problèmes » et en avait référé à son frère, et qu'il avait conscience des risques personnels encourus. Ces déclarations, consignées au dossier répressif, fondent la conviction du tribunal. Le prévenu est don